Vente d’un bien en indivision

Bien souvent, sortir de l’indivision est un processus long et compliqué. Toutefois, la vente d’un bien en indivision peut se faire de manière simple et rapide. STOP Indivision procède au rachat de parts indivises et vous libère de cette obligation.

Pourquoi opter pour la vente d’un bien en indivision ?

Vous estimez que la situation de blocage dure depuis trop longtemps.

Vous souhaitez retrouver la sérénité et mettre fin au conflit qui vous oppose à vos frères et sœurs ou autres indivisaires.

Vous ne souhaitez pas léguer à vos enfants une maison familiale en indivision avec leurs oncles et tantes.

Vous voulez éviter un conflit judiciaire.

Vous ne pouvez plus assumer les frais liés au bien en indivision.

Conflit trop long, vous avez besoin d’argent maintenant.

Nous rachetons vos parts indivises

Concrètement, de quoi s’agit-il ? Pour rappel, plusieurs solutions peuvent être envisagées pour sortir d’une indivision, parmi lesquelles la vente des parts indivises à un tiers.

Cette possibilité est homologuée par l’article 815-14 du Code civil, qui stipule : “L’indivisaire qui entend céder, à titre onéreux, à une personne étrangère à l’indivision, tout ou partie de ses droits dans les biens indivis ou dans un ou plusieurs de ces biens est tenu de notifier par acte extrajudiciaire aux autres indivisaires le prix et les conditions de la cession projetée ainsi que les nom, domicile et profession de la personne qui se propose d’acquérir. Tout indivisaire peut, dans le délai d’un mois qui suit cette notification, faire connaître au cédant, par acte extrajudiciaire, qu’il exerce un droit de préemption aux prix et conditions qui lui ont été notifiés.”

Vous êtes assurés de la vente : nos offres sont fermes et sans condition suspensive de crédit.

A chaque étape de la sortie de l’indivision, nous vous accompagnons.

Vous êtes ainsi pleinement libérés de toute obligation vis-à-vis des autres indivisaires.

A quel prix rachetons-nous vos parts indivises ?

Nous procédons à une estimation objective de la valeur du bien immobilier. Cette évaluation se fait par 3 agences immobilières. Elle consiste à établir un prix de vente indépendamment de la situation de blocage dans laquelle vous vous retrouvez actuellement. En d’autres termes, il est question de savoir combien aurait coûté le bien, même si vous n’étiez pas dans le besoin de le vendre dans l’urgence.

Par la suite, nous procédons à une évaluation du coût des éventuelles procédures à venir dans le cadre du rachat de parts indivises. Il est important de préciser que ces coûts dépendent de la complexité du dossier.

Avec nous, vous pourrez profiter des meilleures conditions possibles en ce qui concerne le rachat de vos parts.

camembert-indivisionx5 Vente d’un bien en indivision

Une fratrie est en indivision sur la maison familiale. Un frère refuse de vendre.

camembert-indivision-rachat-part Vente d’un bien en indivision

En vendant leurs parts à Stop Indivision, le reste de la fratrie se trouve libéré de l’indivision.

Stop Indivision vous aide à sortir
de cette situation complexe
Votre ville

Témoignage de Josette à Saint-Ouen, exemple d’une indivision conflictuelle résolue par Stop Indivision

Les enfants de Josette sont propriétaires d’un immeuble situé à Saint-Ouen, commune périphérique de Paris. Josette en a l’usufruit. Alors que cet immeuble composé de 26 appartements loués coule des jours tranquilles, des dealers commencent à occuper les parties communes pendant la nuit. Cette occupation entraîne le départ de 20 locataires. Les appartements vides sont alors squattés. Outre la perte de revenus pour les propriétaires, l’immeuble subit de graves dégradations. Josette ne pense pas au rachat de parts indivises en première intention, et propose d’abord que ses enfants vendent cet immeuble. Pour cela, il faut l’unanimité des indivisaires. Or le fils aîné refuse. Il conteste la part qui lui revient. De procédure en procédure et d’avocat en avocat, les démarches de Josette pour sortir de l’indivision durent 13 ans.

Josette sollicite alors Stop Indivision qui rapidement propose à la fratrie de racheter l’immeuble. Encore une fois, le fils aîné refuse. Stop Indivision tente dans un premier temps de trouver un terrain d’entente en discutant, en essayant de comprendre le refus du fils aîné. Sans succès. Stop Indivision propose alors à Josette, sa fille et son fils cadet le rachat de parts indivises. Stop Indivision se trouve donc propriétaire de 80% du bien ; le fils aîné de 20%. Il faut 6 mois à ce dernier pour se rendre compte de l’absurdité de la situation et des difficultés à venir. Il vend alors à Stop Indivision ses parts indivises. Aujourd’hui, Stop Indivision a expulsé les squatteurs, rénové et revendu l’immeuble. Josette n’a plus de soucis, ses trois enfants ont mis fin au conflit et perçu leur héritage.

Vente d’un bien en indivision : une solution avantageuse ?

Le rachat de parts indivises vous garantit de multiples avantages, et pas des moindres. Entre autres, cette solution vous évite des procédures longues et coûteuses. En effet, pour sortir d’une indivision de cette manière, il peut s’écouler d’une à plusieurs années entre la démarche auprès du notaire et la saisie du tribunal.

En nous cédant vos parts indivises, vous êtes assurés de la vente, puisque toutes nos offres sont fermes et sans condition suspensive de crédit. De plus, nous ne nous contentons pas de procéder uniquement au rachat de parts indivises, mais nous allons bien plus loin en vous accompagnant à chacune des étapes de la sortie de l’indivision. A l’issue du processus, vous êtes pleinement libérés de toute obligation vis-à-vis des autres indivisaires. Et tout ceci, c’est sans compter les prix très avantageux que nous proposons pour racheter vos parts indivises !