Un propriétaire d’une maison ou d’un appartement peut, un jour ou l’autre, rencontrer une situation particulière où son bien est squatté. Cette occupation illégale de son logement peut être vite réglée dans un délai de 48 heures. En effet, cette intervalle de temps à ne doit absolument pas être dépassée si le propriétaire officiel du bien veut retourner chez lui au plus vite. Mais, passé ce délai de 48 heures, la police ne pourra plus rien faire et le cas deviendra un cas judiciaire. De ce fait, après les 48 heures passées, il faut faire appel à un huissier et au tribunal de Grande Instance mais, l’affaire risque de durer beaucoup plus longtemps et prendre des mois voir des années …

À quoi correspond la durée de 48 heures dans le cas d’un squat ?

Dans tous les cas de squat, le délai de 48 heures est la durée maximale pour mettre en route une procédure administrative dite procédure accélérée pour que le propriétaire légal puisse se réapproprier son bien. Durant ces 48 heures, la police peut constater les faits, les rapporter au Préfet qui prendra une mesure de mise en demeure de quitter les lieux à l’égard des squatteurs. Il est également important de savoir que le propriétaire de la maison ou de l’appartement squatté a également 48 heures pour déposer plainte au commissariat de police le plus proche. 48 heures est donc la durée maximale pour être en règle et expulser les squatteurs très rapidement.

Délai 48 heures procédure squat : quand parle-t-on de flagrant délit ?

Lors de situations diverses de squat, le flagrant délit existe si et seulement si le délai de 48 heures n’est pas dépassé. Ces 48 heures correspondent à l’occupation des squatteurs au sein d’un bien donné. Le flagrant délit constaté permet une expulsion des squatteurs sous 48 heures également. Le flagrant délit prend forme avant ces 48 heures selon l’article 53 du Code de procédure pénale. Passé cette durée symbolique des 48 heures, le flagrant délit peut prendre fin et la procédure de remise en règle des squatteurs sera beaucoup plus longue. Il faut donc agir vite sous 48 heures pour qu’un squat cesse le plus rapidement possible.