Lorsqu’il s’agit d’expulser un squatteur, la question peut-être compliquée et la procédure longue, car elle oppose deux droits fondamentaux : le droit à la propriété et le droit au logement. On parle de squat lorsqu’un lieu destiné à l’habitation est occupé par une ou plusieurs personnes qui s’y sont introduites, le plus souvent par effraction. Les squatteurs vont alors occuper illégalement un logement, voir le domicile d’une personne qui sera le propriétaire des lieux.
Mais alors que faire dans cette situation complexe ? Pourquoi la procédure pour expulser un squatteur peut-elle être si longue et pourquoi faut-il éviter d’intervenir soi-même ? Nous vous donnons toutes les clés pour comprendre le processus visant à expulser un squatteur afin de récupérer votre domicile.
La plainte pour violation de domicile
Le domicile va représenter l’endroit où une personne détient son principal établissement. Chaque personne ne peut détenir qu’un seul domicile, on parlera alors de résidence principale, c’est-à-dire l’adresse principale à laquelle une personne est rattachée.
Ainsi, expulser un squatteur par le biais d’une plainte pour violation de domicile ne peut se faire si le logement en question est vide de meubles. En effet, un logement vacant et inoccupé ne sera pas considéré comme une résidence principale. La plainte pour violation de domicile ne fonctionne donc, comme son nom l’indique, que dans le cas où il s’agit effectivement de son domicile, soit de sa résidence principale.
La loi réprimant la violation de domicile a donc pour but de protéger le lieu de vie privée d’un propriétaire. Il sera alors impératif de distinguer le squat d’une résidence secondaire au squat d’une résidence principale. En effet, la procédure pour expulser un squatteur est totalement différente en fonction du cas.
Votre résidence principale est squattée
Il y a violation de domicile (donc de la résidence principale) lorsque les squatteurs s’introduisent « dans le domicile d’autrui à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte » et s’il y a « maintien dans le domicile d’autrui à la suite de l’introduction mentionnée ».
Dans ce cas, pour pouvoir enclencher la procédure pour expulser un squatteur, il faudra vous rendre directement au commissariat déposer une plainte pour violation de domicile. Vous devrez également prouver que le logement squatté vous appartient en tant que résidence principale à l’aide de preuves comme : des documents fiscaux, des factures, des attestations, etc.
Grâce à ces preuves, les forces de l’ordre pourront intervenir et procéder à l’expulsion des squatteurs au titre du flagrant délit. Dans ce cas précis, le délai des 48 heures n’est pas valide (il s’agit d’une règle énonçant que des squatteurs occupant un bien depuis plus de 48 heures ne peuvent pas être délogés en faisant appel aux forces de l’ordre, il est alors nécessaire de passer par une procédure judiciaire d’expulsion). En effet, le maintien dans votre logement n’est pas un acte instantané, les squatteurs pourront donc être expulsés de chez vous-même s’ils s’y sont introduits depuis plus de 48 heures.
Votre résidence secondaire est squattée
On parle de résidence secondaire si le bien immobilier d’une personne n’est pas sa résidence principale, autrement dit son domicile. Une résidence secondaire peut être une maison utilisée uniquement durant les vacances par exemple. Dans le cas d’une résidence secondaire squattée, le délai des 48 heures devient alors déterminant.
En effet, c’est uniquement dans les 48 heures à compter du moment où les squatteurs se sont introduits dans le logement que les officiers de police pourront agir au titre de flagrant délit. Ainsi, si les services de police constatent un délit de vandalisme, en plus d’une plainte de votre part dans un délai de 48 heures, ils pourront donc procéder à l’expulsion forcée et immédiate des occupants illégaux.
Cependant, vous ne pourrez pas porter plainte pour violation de domicile étant donné que cette loi ne concerne que la résidence principale et pas la résidence secondaire.
Que faire lorsque la procédure visant à expulser un squatteur n’est pas immédiate ?
Tout d’abord, il est indispensable de ne pas tenter de s’occuper soi-même d’expulser un squatteur. En effet, vous vous mettriez en danger face à des personnes qui sont potentiellement armées. De plus, vous pourriez également vous exposer à une peine d’emprisonnement ainsi qu’une forte amende.
Une requête au préfet pour votre résidence principale
Dans le cas d’une résidence principale squattée, vous pourrez faire une requête au préfet si l’expulsion forcée n’a pas abouti. En vous munissant des mêmes documents prouvant que vous êtes bien le propriétaire des lieux, vous pourrez donc demander au préfet d’adresser une mise en demeure de quitter les lieux aux squatteurs.
Les occupants de votre domicile auront alors un délai d’au moins 24 heures pour quitter les lieux. Au-delà de ce délai, le préfet devra expulser le squatteur avec les forces de l’ordre ainsi qu’un serrurier.
Saisir le Tribunal d’Instance dans le cas d’une résidence secondaire squattée
Lorsque c’est votre résidence secondaire qui est squattée, il vous faudra prouver que le bien vous appartient, mais aussi recueillir l’identité exacte d’au moins un des occupants illégaux. Ce recueil d’identité est une des raisons qui fait que la procédure d’expulsion peut être longue, car les squatteurs auront plutôt tendance justement à cacher leur identité. Il nécessite une sommation interpellative par voie d’huissier de justice. De plus, l’huissier n’a pas le droit de pénétrer le logement, même s’il est squatté, il devra donc trouver un moyen de recueillir l’identité de la ou des personnes qui occupent les lieux pour que la procédure visant à expulser le squatteur se poursuive.
Une fois ces preuves réunies, les avocats pourront saisir le Tribunal d’Instance pour faire une demande d’expulsion par voie d’assignation délivrée par huissier aux occupants. Si tout se passe bien et que le squatteur se présente à l’audience, le juge pourra ordonner l’expulsion des squatteurs dans un délai de 2 mois. Si les squatteurs ne sont pas partis au-delà des 2 mois, l’huissier de justice pourra procéder à l’expulsion forcée des squatteurs.
Cependant, le squatteur à l’audience peut se faire valoir un bail « putatif » afin de solliciter des délais d’expulsion. Ainsi, ces procédures peuvent être longues pour expulser un squatteur, mais il est indispensable de ne pas intervenir seul sous peine d’aggraver la situation. Une fois le jugement rendu, les squatteurs pourront être condamnés au paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle.
