Notaires

Les notaires sont souvent les premiers informés des indivisions conflictuelles ou des biens squattés appartenant à des propriétaires qu'il représente.

Vendre un bien immobilier squatté

En France, toute vente immobilière passe par le notaire. Pour l’achat d’un bien immobilier squatté la procédure est la même que pour l’achat de tout autre bien.

En tant qu’officier public, le notaire veille à la bonne exécution du contrat et lui confère, outre la confidentialité, la sécurité juridique nécessaire. Il rassemble en amont les documents et évite ainsi au maximum toute contestation ultérieure.

Par ailleurs, le notaire garantit la conservation du titre de propriété en le gardant durant 75 ans dans son étude. Passé ce délai, ils sont conservés aux archives nationales.

Dans les cas complexes rencontrés par Squat Solutions, le notaire est un interlocuteur privilégié car il est détenteur de toutes les informations essentielles pour le rachat du bien squatté.

Squat Solutions vous aide à sortir de cette situation complexe

Sortir de l'indivision

Si des indivisaires (représentant au moins 2/3 des droits indivis) souhaitent vendre un bien, ils s’adresseront à un notaire. Après avoir vérifié que la demande est recevable, le notaire lancera la procédure de vente et informera, par voie d'huissier, les autres indivisaires de la volonté commune de certains indivisaires de vendre le bien.

En cas de refus de l’un des indivisaires, le notaire proposera une médiation.

La médiation consiste à proposer aux indivisaires en conflit l’intervention d’un médiateur, tiers impartial qui n’a pas de pouvoir de décision, pour les aider à trouver une solution. Si la médiation échoue, les indivisaires entameront alors une procédure judiciaire longue et coûteuse.

Pour éviter cette procédure, le notaire propose parfois à ses clients qui souhaitent sortir de l'indivision de vendre leurs parts indivises. Le notaire met alors en relation Squat Solutions et ses clients.

Squat Solutions vous aide à sortir d'une indivision conflictuelle