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Comment se déroule une procédure d’expulsion : étapes, délais, recours, difficultés

Une procédure d’expulsion est réputée longue et fastidieuse. Elle fait suite aux manquements graves aux obligations du contrat de bail de la part d’un locataire fautif ou s’applique en cas d’occupation illégale d’un domicile ou d’une résidence secondaire. Quelles en sont les étapes, les voies de recours et les difficultés les plus fréquemment rencontrées ? … Lire plus

L’avocat en droit immobilier : rôle et domaines d’intervention

L’avocat en droit de l’immobilier est un expert juridique susceptible de fournir diverses prestations à ses clients. Il peut intervenir en cas de litige à l’occasion d’une vente, dans les situations conflictuelles entre un propriétaire ou son locataire, pour gérer divers contentieux de copropriété ou même en vue d’accompagner son client dans une procédure d’expulsion. … Lire plus

Comment faire fuir des squatteurs ?

Les cas d’occupation illégale des maisons et des résidences secondaires se multiplient, ce qui conduit les autorités à prendre des mesures plus strictes pour intervenir et expulser les squatteurs d’un logement. En tant que propriétaire ou locataire d’une habitation illégalement squattée, comment intervenir pour réussir à faire fuir les squatteurs ? Maison occupée : peut-on … Lire plus

Quels sont les critères qui peuvent provoquer une décote immobilière ?

Les dynamiques de l’immobilier sont complexes et variables. Certains facteurs risquent d’influer à la baisse la valeur de votre bien : mauvaise isolation, quarter bruyant, exposition nord ou encore présence de locataires peu scrupuleux. Zoom sur les critères qui conduisent à une décote immobilière. Taux de décote immobilière : explications Le taux de décote désigne … Lire plus

Qu’est-ce que le délai de grâce d’expulsion ?

Dans le cadre d’une procédure classique d’expulsion, il est fait obligation à l’occupant d’un logement privé, d’un local commercial ou d’un bureau professionnel, de quitter les lieux dans les deux mois à compter de la notification du jugement. Néanmoins, il est possible de demander au juge d’exécution un allongement des délais entre trois mois et … Lire plus

Le préfet peut-il annuler une expulsion de squatteurs ?

La procédure d’expulsion d’un occupant fait intervenir plusieurs acteurs : propriétaire, assureurs, juge des contentieux et huissiers de justice. Dans ce contexte juridique complexe, le préfet peut-il annuler l’expulsion d’un occupant ? Procédure civile : qui prononce l’expulsion d’un occupant ? La procédure d’expulsion concerne un occupant fautif (une personne privée au même titre qu’un professionnel ayant … Lire plus

Faut-il murer les annexes de ma maison squattée ?

Vous faites partie des propriétaires qui possèdent un logement squatté et, plus précisément, une maison ? Les squatteurs ne veulent pas partir et la situation devient assez complexe ? Il vous est donc possible de penser à murer un squat pour que ces squatteurs comprennent enfin qu’ils sont dans l’illégalité totale. Voici donc quelques éclaircissements sur le … Lire plus

Que faire si votre maison de vacances est squattée : Guide étape par étape pour reprendre possession de votre propriété

Découvrir que votre maison de vacances est squattée est un cauchemar pour tout propriétaire. L’incertitude, la frustration et parfois même la colère peuvent surgir face à cette violation de votre propriété. Dans cet article, nous aborderons de front cette situation délicate en vous offrant un plan d’action étape par étape pour reprendre possession de votre … Lire plus

Comment éviter les squatteurs et protéger sa maison ?

Le nombre de squats augmente chaque année en Europe, notamment en France. Cette situation est désagréable à plus d’un titre. Des solutions existent toutefois pour vous protéger. Découvrez dans cet article les solutions pour vous protéger contre les squatteurs de résidences secondaires. Comment éviter les squatteurs dans une résidence secondaire ? Les squatteurs ont pris l’habitude … Lire plus

Nouvelle loi sur les squatteurs : pourquoi les propriétaires ne décolèrent pas ?

De malheureux propriétaires sont parfois confrontés à un problème difficilement appréhendable : le squat de leur bien. Progressivement, le législateur est venu encadrer cette situation dommageable en accordant de nouveaux droits aux propriétaires, afin que ceux-ci recouvrent leur bien de la manière la plus simple et rapide qui soit. Ainsi, une nouvelle loi sur les … Lire plus