Guide

Une procédure d’expulsion est réputée longue et fastidieuse. Elle fait suite aux manquements graves aux obligations du contrat de bail de la part d’un locataire fautif ou s’applique en cas d’occupation illégale d’un domicile ou d’une résidence secondaire. Quelles en sont les étapes, les voies de recours et les difficultés les plus fréquemment rencontrées ? … Lire plus

Les cas d’occupation illégale des maisons et des résidences secondaires se multiplient, ce qui conduit les autorités à prendre des mesures plus strictes pour intervenir et expulser les squatteurs d’un logement. En tant que propriétaire ou locataire d’une habitation illégalement squattée, comment intervenir pour réussir à faire fuir les squatteurs ? Maison occupée : peut-on … Lire plus

L’objectif du commandement de quitter les lieux est de signifier à l’occupant d’un logement l’obligation qui lui est faite de le libérer, tout en lui ménageant un délai raisonnable pour se reloger et prendre ses dispositions. Il permet également de porter à sa connaissance l’existence et l’avancée de la procédure d’expulsion qui court à son … Lire plus

En pratique, on dispose entre un mois et trois mois pour quitter volontairement son logement loué après réception du préavis de départ par le propriétaire. S’il existe une procédure d’expulsion, l’occupant dispose de deux mois en vue de quitter les lieux. Mais peut-on obtenir une prolongation de ce délai ? Quitter un logement loué : … Lire plus

Obtenir un jugement d’expulsion n’est pas une mince affaire et les délais peuvent être très longs. Une fois la décision prise par le juge de l’exécution, de combien de temps dispose l’occupant d’un logement pour quitter légalement les lieux et peut-il prolonger les délais légaux de base ? Quels sont les délais avant d’obtenir un … Lire plus

Si l’occupant de votre logement refuse de quitter les lieux dans les délais légaux, il est possible de demander le concours de la force publique pour faire respecter la décision d’expulsion prononcée par le juge. Quelles sont les conditions pour obtenir cette aide et quand intervient-elle dans la procédure d’expulsion ? Dans quel cas peut-on … Lire plus

Dans le cadre d’une procédure classique d’expulsion, il est fait obligation à l’occupant d’un logement privé, d’un local commercial ou d’un bureau professionnel, de quitter les lieux dans les deux mois à compter de la notification du jugement. Néanmoins, il est possible de demander au juge d’exécution un allongement des délais entre trois mois et … Lire plus

La procédure d’expulsion d’un occupant fait intervenir plusieurs acteurs : propriétaire, assureurs, juge des contentieux et huissiers de justice. Dans ce contexte juridique, quel rôle peut jouer le préfet et peut-il annuler l’expulsion d’un occupant ? Procédure civile : qui prononce l’expulsion d’un occupant ? La procédure d’expulsion concerne un occupant fautif (une personne privée … Lire plus

Vous avez surement été confronté à une situation de squat qui a concerné votre logement principal ou secondaire. Vous avez mis en place une procédure qui a bien fonctionné puisqu’ils sont enfin partis. C’est ce que vous croyez du moins car, les voilà revenus en force et prêts à squatter votre bien une nouvelle fois. … Lire plus

Un squat concerne votre maison depuis une certaine durée ? Vous êtes désemparés face à cette situation ? Vous souhaitez que vos squatteurs partent le plus vite possible ? Peut-être que l’idée de couper le courant va vous venir à l’esprit un jour ou l’autre. Ce fait est possible mais, chez Squat Solutions, nous sommes contre le fait … Lire plus

Vous possédez une maison qui, pour le moment, est squattée illégalement et vous avez le souhait de la revendre ? C’est exactement le travail de l’entreprise nommée Squat Solutions ! Grâce à elle, vous pourrez vendre votre bien mais, aussi enfin expulser ces squatteurs qui vous gênent depuis un certain temps et immobilisent votre bien. Squat Solutions … Lire plus

Depuis quelques heures ou quelques jours, vous avez remarqué que des squatteurs restent illégalement au sein de votre logement. Que celui-ci soit votre résidence primaire ou secondaire, l’idée de les expulser vous-même vous vient surement à l’esprit. Squat Solutions vous déconseille vivement de le faire car, cela peut vous causer encore plus de soucis. Régler … Lire plus

Connaissez-vous le terme de la trêve hivernale ? Ce principe a été mis en place par une loi le 3 décembre 1956 qui interdit l’expulsion de personnes pendant les mois les plus froids de l’année. Mais, qu’en est-il des squatteurs ? Depuis 1956, les choses ont vraiment changé et évolué. En effet, aujourd’hui, l’interdiction de la trêve … Lire plus

Un propriétaire d’une maison ou d’un appartement peut, un jour ou l’autre, rencontrer une situation particulière où son bien est squatté. Cette occupation illégale de son logement peut être vite réglée dans un délai de 48 heures. En effet, cet intervalle de temps ne doit absolument pas être dépassé si le propriétaire officiel du bien … Lire plus

Faites appel à Squat Solutions, nous retrouverons le propriétaire du logement squatté et lui proposerons de le racheter pour régler au plus vite la situation de squat. Contactez-nous.

Il arrive quelques fois que des squatteurs illégaux profitent de votre départ en vacances pour prendre possession de votre résidence principale. Cela arrive plus souvent qu’on ne le pense mais, des solutions rapides et efficaces peuvent être mises en place pour rétablir facilement la situation. Votre but sera de faire partir ces squatteurs quelle que … Lire plus

Un professionnel quel que soit son métier peut louer ou posséder un local commercial à destination exclusive de la pratique de son activité professionnelle. Or, il arrive que ce type de bien soit squatté depuis un temps par des personnes ne possédant pas de bail commercial. Pour arriver à faire partir ces squatteurs, il faudra … Lire plus

Dans le domaine de l’immobilier, il existe des acquisitions de biens qui sont utilisés comme résidence principale ou comme résidence secondaire. Il est alors indispensable de savoir bien distinguer ces termes pour en connaître les différences qui les distinguent. En France, il est fréquent qu’un parisien achète un appartement au sein de la capitale comme … Lire plus

Dans une rue avoisinante de votre résidence ou dans votre quartier proche, vous avez observé des nuisances sonores de jour comme de nuit ? Cela se répète et vous vous demandez de quoi il peut s’agir ? Il s’agit surement d’une maison squattée illégalement par des personnes. Dans ce cas, essayez d’agir rapidement pour que ces nuisances … Lire plus

Les squatteurs sont la bête noire de certains propriétaires immobiliers. En effet, ces derniers sont parfois confrontés à une prise d’otage de leur logement par des personnes n’ayant aucun droit de propriété sur le bien, et cette situation peut être amenée à durer dans le temps. Bien que la loi apporte régulièrement des modifications à … Lire plus

Le nombre de propriétaires faisant face au squat augmente chaque année en Europe, notamment en France. Cette situation est désagréable à plus d’un titre. Des solutions existent toutefois pour vous protéger. Découvrez dans cet article les solutions pour vous protéger contre les squatteurs de résidences secondaires. Prévenir le squat Les squatteurs ont parfois l’habitude d’élire … Lire plus

Le squat est la hantise de nombreux propriétaires en France. En effet, le plus souvent la législation n’intervient pas à la faveur des propriétaires de logements occupés. Les règles sont les suivantes, si votre résidence principale est squattée, la loi vous protège et les forces de l’ordre peuvent intervenir dès lors que vous prouvez que … Lire plus

Aujourd’hui, de nombreux propriétaires ne savent plus quoi faire devant les squatteurs qui ne cessent de se multiplier. Face à cette situation délicate, certains d’entre eux prennent la décision de prendre la situation en main. Que risquent ces personnes ? Avant d’apporter une réponse à cette question principale, que dire d’abord des squatteurs ? Un squatteur, … Lire plus

Laisser son logement vacant comporte un gros risque, celui de l’occupation illégale par des intrus. Et il n’est pas toujours facile de déloger ces occupants sans droit ni titre. Ce phénomène n’épargne pas les logements sociaux gérés par les organismes publics. Quand on est confronté au squat de logement HLM, que faire ? Quelles sont les … Lire plus

Lorsqu’il s’agit d’expulser un squatteur, la question peut-être compliquée et la procédure longue, car elle oppose deux droits fondamentaux : le droit à la propriété et le droit au logement. On parle de squat lorsqu’un lieu destiné à l’habitation est occupé par une ou plusieurs personnes qui s’y sont introduites, le plus souvent par effraction. … Lire plus