Rachat de biens squattés

Evaluation du prix d'achat

Notre première mission consiste à évaluer la valeur du bien immobilier. Cela se passe généralement dès la première visite. En effet, il est assez aisé de pénétrer une première fois dans un squat, moins une seconde fois, les squatteurs devenant méfiants.

L’évaluation se fait par 3 agences immobilières. Elle consiste à établir un prix de vente indépendamment du squat et des dégradations engendrées par celui-ci.
En même temps, nous faisons réaliser tous les diagnostics immobiliers nécessaires pour la vente d’un bien.

Par ailleurs, nous faisons évaluer par des artisans le montant des travaux pour une remise en état du logement. A ce montant, nous ajoutons notre évaluation du temps de nettoyage et d’évacuation qu’il sera impératif d’effectuer avant le début des travaux.

Enfin, nous évaluons le coût et la durée de la procédure d’expulsion.

Tous ces éléments nous permettent de chiffrer le prix d’achat que nous proposons au propriétaire du bien squatté.

Signature d'un compromis d'achat puis achat

Un compromis d’achat est signé. Ce compromis est sans condition suspensive. Sans condition de prêt bancaire, sans condition d'expulsion ou de quelconque autre disposition.

Passé le délai classique de trois mois, nous devenons propriétaires du bien squatté. La maison squattée ou l’appartement squatté devient alors une propriété de notre entreprise et le client perçoit le montant de la vente exactement comme pour une vente classique. La signature de l’acte de vente de la maison squattée ou de l’appartement squatté est donc effectuée chez un notaire. Les anciens propriétaires du bien peuvent alors enfin passer à autre chose et par exemple investir la somme reçue lors de la vente du bien dans l’achat d’un nouveau bien immobilier ou tout autre projet.

Expulsion des squatteurs

Une fois la vente signée, nous entamons les démarches pour expulser les squatteurs de la maison squattée ou de l’appartement squatté.

En premier lieu, nous tentons de négocier un départ des squatteurs. Parfois, moyennant une somme n’excédant pas les frais que nous occasionnerons nécessairement si nous entrons dans une procédure judiciaire, les squatteurs acceptent de quitter les lieux.

Si la négociation échoue, accompagnés par des avocats et huissiers, nous entamons la procédure d’expulsion. Celle-ci peut durer de quelques mois à quelques années. C’est d’ailleurs pour cette raison que les propriétaires de biens squattés vont généralement préférer vendre leur bien en l’état plutôt que de se lancer dans une longue bataille juridique qui peut être éprouvante.

-> En savoir plus sur la procédure d'expulsion

Sécurisation du bien

Une fois les squatteurs expulsés, nous sécurisons le bien pour empêcher un nouveau squat. Il s'agit généralement de murer et de tôler toutes les ouvertures, d'installer des portes anti-squat, de poser un système d'alarme autonome (sur batterie) nous informant de la moindre intrusion dans les lieux. Cette étape est une nécessité pour empêcher une nouvelle intrusion dans la maison squattée ou l’appartement squatté afin de s’assurer que le bien reste bel et bien vide jusqu’au début des travaux de réparation et de nettoyage.

Stockage des effets personnels des squatteurs

Selon les articles 65 et 66 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution, le propriétaire doit préserver les effets personnels des squatteurs afin qu’ils puissent les récupérer dans un délai de 6 mois après expulsion. En effet, quand les squatteurs sont expulsés, les policiers leur ordonnent de quitter les lieux immédiatement. Ils ont généralement le temps de prendre leurs effets indispensables mais en aucun cas leur mobilier ou autre élément volumineux. Le procès-verbal d’expulsion de l’huissier indique le lieu de stockage et décrit précisément les meubles. Il porte inventaire des biens, leur valeur marchande et les conditions d’accès au local où ils sont entreposés.

Nettoyage du bien

Nos équipes ont pour mission de vider le logement des détritus. Nous sommes parfois amenés à évacuer des mètres cubes de déchets. Alors commence le nettoyage de la maison squattée ou de l'appartement squatté. Cette étape peu donc nécessiter de faire appel à des équipes professionnelles qui se chargeront de désencombrer puis de nettoyer les lieux. Le nettoyage est aussi une étape qui permet d’y voir plus clair sur ce qui aura été abimé dans la maison squattée ou l’appartement squatté et qui nécessitera donc des travaux par la suite.

Travaux en remise en état

Nous faisons appel à des artisans locaux pour la remise en état du bien. Nous supervisons les travaux jusqu’à la dernière touche qui nous permettra de mettre en vente le bien.

La remise en état peut aller d’un simple coup de peinture et de menues réparations d’électricité et de plomberie jusqu’à la reconstruction de murs, de planchers, voire de toit en fonction des dégâts qui auraient été causés dans la maison squattée ou l’appartement squatté.

Vente du bien

Nous sollicitions des agences immobilières pour prendre en charge la vente de la maison squattée ou de l’appartement squatté qui aura été délogé de ses squatteurs et nettoyé. Le bien squatté n’a donc plus rien à voir avec l’état dans lequel il a été vendu à notre entreprise et il peut alors être habité par ses nouveaux propriétaires une fois sa vente réalisée.