Expulser un occupant sans droit ni titre ?

Lorsqu’un propriétaire voit son logement occupé par un occupant sans droit ni titre, il s’agit bien souvent de ce que l’on appelle un cas de squat. En d’autres termes, l’occupant vit sur place sans autorisation, sans bail, sans payer de loyer et il est impossible de procéder à son expulsion sans passer par toute une procédure judiciaire. Il s’agit donc d’une véritable problématique pour un propriétaire qui ne pourra pas récupérer sa résidence principale, secondaire, ou encore un bien qu’il avait pour habitude de louer. Alors comment faire face à ce type de cas de figure ? Quelles sont les solutions à envisager ? Réponses !

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Ne jamais intervenir soi-même et faire appel à une procédure adaptée

Lorsque l’on se rend compte qu’un occupant sans droit ni titre s’est emparé de son logement, il peut être très tentant de déloger la personne soi-même de façon immédiate. Il est extrêmement déconseillé de tenter quoi que ce soit, car cela peut conduire à une situation très dangereuse. De ce fait, lorsque l’on constatera qu’un occupant sans droit ni titre occupe son logement ou encore qu’une effraction a eu lieu, il est en premier lieu recommandé de contacter les forces de l’ordre. Un officier de police judiciaire va alors pouvoir se rendre sur place et constater que le logement est squatté. Il sera alors possible de porter plainte pour violation de domicile auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie en fournissant des documents attestant que le bien est effectivement sa propriété.

Il est ensuite recommandé de faire appel aux services d’un avocat qui pourra demander la mise en place d’une mise en demeure de la part de la préfecture.

En effet, la préfecture peut être en mesure d’accepter ou de refuser d’établir une mise en demeure. Si la demande est acceptée, la mise en demeure sera notifiée à l’occupant sans droit ni titre qui aura 24 heures minimum pour quitter les lieux. Elle sera également affichée en mairie et sur l’immeuble du logement s’il y a lieu et peut également être envoyée au locataire et au propriétaire des lieux. Si l’occupant sans droit ni titre ne libère pas les lieux dans les délais établis par la mise en demeure, le préfet peut alors faire évacuer les lieux par la force publique.

Cela étant, il est important de signaler que la demande faite au préfet peut faire l’objet d’un refus ou encore rester sans réponse. Il arrive également que l’évacuation par la force publique soit refusée, notamment lorsque les occupants des lieux sont une famille avec de jeunes enfants par exemple. Si cette procédure échoue, il est alors possible de demander une expulsion devant le juge.

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Choisir la procédure devant le juge pour l’expulsion de l’occupant sans droit ni titre 

Lorsque la procédure nécessitant l’intervention du préfet ne donne pas de résultats et que l’occupant sans droit ni titre reste sur les lieux. Il est possible d’opter pour une procédure devant le juge. Il est ici aussi nécessaire de faire appel aux services d’un avocat qui pourra saisir le juge du tribunal dont dépend le logement au sein duquel est installé l’occupant sans droit ni titre. L’objectif est de demander au juge de mettre en place une expulsion et également que les squatteurs payent au propriétaire une indemnité d’occupation des lieux.  Durant cette procédure, le propriétaire doit bien évidemment être en mesure de prouver que le bien lui appartient et également que le logement est squatté.

Pour prouver qu’un logement est squatté par un occupant sans droit ni titre, c’est à un huissier qu’il est recommandé de faire appel. L’huissier pourra alors se rendre sur les lieux afin de dresser un constat et si possible identifier un occupant sans droit ni titre.

L’avocat va ensuite saisir en référé le président du tribunal judiciaire dont dépend le logement squatté et l’huissier transmettra ensuite une convocation à l’audience à l’occupant sans droit ni titre. L’audience aura alors lieu et le squatteur sera informé du jugement rendu par le juge avec une signification. Il aura alors un mois pour quitter les lieux après la signification, si ce n’est pas le cas un huissier va alors délivrer un commandement de quitter les lieux. Une fois que le commandement de quitter les lieux a été délivré, les occupants doivent quitter le bien sans pouvoir bénéficier d’un délai. Enfin, si les occupants refusent toujours de quitter le bien, l’huissier demandera alors au préfet le concours de la force publique pour procéder à une expulsion.

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Envisager de vendre le bien squatté

Lorsqu’un bien est squatté depuis plusieurs jours, plusieurs semaines voire plusieurs mois, il est difficile d’envisager de revenir y vivre. Généralement, les lieux auront été très abimés et des travaux seront à réaliser. Il peut donc être difficile pour les propriétaires de revenir vivre sur place après cette épreuve difficile. Par ailleurs, entamer une procédure judiciaire peut être long et coûteux, et tous les propriétaires ne tiennent pas nécessairement à faire cet effort pour récupérer leur bien. Ainsi, il peut être envisagé de vendre son bien en l’état, c’est-à-dire avec les occupants sans droit ni titre à l’intérieur. En effet, Squat Solutions se propose de racheter ce type de bien. Nos équipes réaliseront une estimation pour proposer une offre aux propriétaires qui seront libres de l’accepter ou de la refuser.

Si l’offre est acceptée, un contrat de vente est alors établi de la même façon que pour n’importe quelle autre vente immobilière. Les propriétaires n’ont ni à procéder à l’expulsion des squatteurs ni à débarrasser le bien, il est vendu en l’état. Il est ainsi possible de vendre rapidement son bien squatté sans perte de temps pour pouvoir tourner la page et investir à nouveau dans un autre logement si souhaité. Les équipes de Squat Solutions s’occuperont ensuite de prendre en charge la procédure d’expulsion, de réaliser les travaux qui s’imposent et de remettre en vente le bien par la suite. Le propriétaire peut donc tout à fait envisager la vente de son bien en cas de squat.

Squat Solutions vous aide à sortir de cette situation complexe

En nous vendant votre bien squatté, vous vous épargnez une longue procédure qui commence par l’expulsion des squatteurs et qui finit par la remise en état d’un bien qui souvent est devenu insalubre.

squatsolutions-infographie-rachat-squat Occupant sans droit ni titre : procéder à une expulsion ?

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