Quelle procédure pour l’expulsion d’un squatteur ?

Qu’il s’agisse d’une résidence principale comme d’une résidence secondaire, l’expulsion d’un squatteur est bien souvent très complexe. Le plus souvent, il s’agit d’une procédure longue et coûteuse qui nécessite de faire appel à l’aide de professionnels afin de pouvoir récupérer son bien. Alors, comment procéder à l’expulsion d’un squatteur le plus rapidement possible ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Existe-t-il une solution alternative à l’expulsion d’un squatteur ? Réponses !

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Qu’est-ce qu’un squatteur ?

Avant d’envisager l’expulsion d’un squatteur, il convient de vérifier qu’il s’agit bien d’un cas de squat. En effet, le squat ne concerne que les résidences principales et secondaires, on ne peut donc pas parler de squat dans le cas d’un logement inhabitable comme par exemple un garage. Qui plus est, le squat nécessite forcément une entrée par effraction ou par menace, tromperie ou violence. De ce fait, un locataire qui refuse de quitter son logement après la fin de son bail n’est pas un squatteur de même qu’une personne refusant de quitter un lieu après y avoir été hébergée par la personne qui y vit. Il est donc important de pouvoir identifier un cas de squat pour pouvoir mettre en place des procédures adaptées. De ce fait, s’il se trouve que son logement est effectivement squatté, il est alors possible d’envisager plusieurs solutions.

Squat Solutions vous aide à sortir de cette situation complexe

Opter pour l’évacuation forcée

Lorsque l’on découvre que sa résidence principale ou sa résidence secondaire est squattée, il est fortement conseillé de ne pas intervenir seul et de ne pas tenter de déloger les squatteurs soi-même. En effet, il convient de suivre une procédure bien précise pour faire les choses dans le respect des lois et ainsi obtenir gain de cause le plus rapidement possible. La première possibilité à envisager est donc l’évacuation forcée. Pour se faire, il faudra commencer par se rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie pour porter plainte pour violation de domicile. Il faudra également être en mesure de prouver que le logement est bien son domicile par le biais de factures, de documents fiscaux ou encore d’une attestation fournie par un voisin par exemple si l’on ne peut pas accéder à ses documents. Un officier de police judiciaire pourra alors se rendre sur place pour constater que le logement est effectivement squatté.

Une fois que la plainte aura été déposée et le squat constaté, il est ensuite recommandé de faire appel aux services d’un avocat pour mettre en place la procédure d’expulsion d’un squatteur.

L’avocat va en effet effectuer une demande au préfet pour qu’il produise une mise en demeure afin d’informer les squatteurs qu’ils doivent quitter le logement. La mise en demeure est notifiée aux squatteurs qui auront 24 heures minimum pour quitter le logement et elle sera également affichée en mairie et sur l'immeuble s'il y a lieu, ainsi qu’envoyée au propriétaire et au locataire du logement. Une fois le délai écoulé, si les squatteurs n’ont pas évacué les lieux, le préfet peut demander une évacuation par la force publique.

Cela étant, il est important de signaler qu’un préfet peut refuser de produire une mise en demeure et que les forces de police peuvent refuser de procéder à l’évacuation ce qui peut être le cas lorsque les squatteurs sont une famille avec de jeunes enfants par exemple. Si l’expulsion d’un squatteur par l’évacuation forcée ne fonctionne pas, il faut alors opter pour une procédure devant le juge.

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Opter pour la procédure devant le juge

Pour procéder à l’expulsion d’un squatteur, il est également possible d’opter pour une procédure devant le juge. Il faudra alors prendre un avocat qui saisira le juge du tribunal judiciaire afin de demander l’expulsion du squatteur et de le condamner à payer une indemnité d’occupation des lieux au propriétaire. Pour cela, il faudra prouver que la personne saisissant le juge est bien le propriétaire des lieux en fournissant différents documents, et également prouver que le logement est squatté. Si l’on souhaite pouvoir prouver qu’un logement est squatté, il faudra généralement faire appel aux services d’un huissier qui pourra dresser un constat et si possible identifier au moins un des squatteurs.

Une fois ces étapes réalisées, les squatteurs recevront une convocation à l’audience puis seront informés du jugement rendu par le juge avec une signification. La signification permet de procéder à l’expulsion d’un squatteur. Il aura ainsi un mois pour quitter les lieux sinon l’huissier pourra délivrer un commandement de quitter les lieux sans délai. Dans le cas où le squatteur refuserait toujours de quitter les lieux, l’expulsion du squatteur sera effectuée par la force publique sur demande du préfet.

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Éviter les procédures et vendre le logement

Lorsque l’on ne souhaite pas avoir recours à des procédures complexes et bien souvent longues, il existe une dernière possibilité qui ne permet pas d’effectuer l’expulsion d’un squatteur, mais de se débarrasser du problème malgré tout. En effet, Squat Solutions propose de racheter les biens immobiliers squattés en l’état. Il n’est donc pas nécessaire de recourir à l’expulsion d’un squatteur pour vendre son bien. Nos équipes réaliseront une estimation et proposeront au propriétaire un prix d’achat qu’il sera libre d’accepter ou de refuser. Si l’offre est acceptée, le bien sera alors racheté par Squat Solutions sans que le propriétaire ait à s’occuper de faire expulser les squatteurs ou encore à vider les lieux.

Cette solution peut être intéressante pour les personnes qui ne souhaitent pas se lancer dans des procédures complexes et/ou qui ne souhaitent pas récupérer leur bien. En effet, il peut parfois être difficile de revenir vivre dans un lieu qui aura été squatté pendant des jours, des semaines ou encore des mois. Les lieux tout comme les affaires laissées sur place seront bien souvent très abîmées et rares sont les propriétaires qui auront envie de vivre à nouveau sur place après une telle expérience. Squat Solutions propose donc le rachat de bien squatté pour permettre aux propriétaires de laisser derrière eux cette expérience et d’investir dans un nouveau bien sans avoir à prendre en charge le processus d’expulsion.

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En nous vendant votre bien squatté, vous vous épargnez une longue procédure qui commence par l’expulsion des squatteurs et qui finit par la remise en état d’un bien qui souvent est devenu insalubre.

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