L’expulsion d’un locataire sans droit ni titre demande bien souvent à ce que l’on fasse appel aux services d’un avocat pour la mise en place d’une procédure judiciaire. Il existe d’ailleurs deux types de procédures différentes qui peuvent être mis en place dans un cas de squat. Mais il peut également être envisagé de vendre son bien squatté afin d’éviter de perdre du temps et également de réaliser certaines dépenses nécessaires à la mise en place d’une procédure judiciaire. Découvrez donc nos conseils pour mettre en place l’expulsion d’un locataire sans droit ni titre.
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Qu’est-ce qu’un locataire sans droit ni titre ?
Un locataire sans droit ni titre est une personne qui décide d’occuper un logement sans autorisation de son propriétaire, on parle également parfois de « squatteur ». Le locataire sans droit ni titre occupe donc un logement de façon illégale. Généralement, il n’y a pas de contrat de bail conclu avec le propriétaire et il ne paiera pas non plus de loyer. Il est possible de se retrouver avec un locataire sans droit ni titre chez soi de différentes manières. Par exemple, une personne peut entrer dans sa résidence principale ou secondaire par effraction et décider de s’y installer.
La tromperie, la menace ou la violence peuvent également être utilisées par un locataire sans droit ni titre pour s’installer dans un lieu. Il peut s’agir d’une personne seule, mais aussi d’un couple, d’une famille ou encore d’un groupe de personnes. Il appartient donc au propriétaire de réagir lorsqu’un locataire sans droit ni titre occupera son bien illégalement. Pour cela, il existe différentes possibilités à mettre en œuvre.
Nous faisons évaluer le bien par des agences immobilières et évaluons le coût des procédures en toute transparence.
Vendre son bien squatté
Avant même d’envisager de se lancer dans une procédure judiciaire qui peut être longue et coûteuse, il peut être intéressant de se demander si l’on souhaite véritablement récupérer son bien. En effet, la présence d’un locataire sans droit ni titre ou même de plusieurs implique que des inconnus se soient installés dans sa résidence principale ou secondaire et utilisent les affaires qui s’y trouvent peut-être au quotidien. Il peut donc être difficile de réintégrer son logement à nouveau après avoir vécu ce type d’expérience difficile. Ainsi, certains propriétaires vont préférer vendre le bien une fois qu’ils auront réussi à le récupérer lorsqu’ils n’ont plus envie d’y vivre ou de s’en occuper à nouveau.
La vente du bien peut effectivement être envisagée après l’expulsion des squatteurs, mais elle peut aussi être envisagée avant. En effet, Squat Solutions rachète les biens squattés en l’état à leur propriétaire pour ensuite prendre en charge l’expulsion et les éventuels travaux à réaliser avant la revente.
De ce fait, les propriétaires du bien peuvent choisir de le vendre en l’état, avec un locataire sans droit ni titre à l’intérieur, pour pouvoir se consacrer à un nouveau projet. Il s’agit d’une solution intéressante pour les propriétaires qui ne souhaitent pas se lancer dans une procédure judiciaire et qui souhaitent pouvoir vendre rapidement leur bien en l’état. Les équipes de Squat Solutions vont ainsi réaliser une estimation et proposer un prix au propriétaire qui pourra accepter l’offre si elle lui convient. Un contrat de vente peut alors être signé et la vente sera réalisée sans avoir à engager une procédure pour déloger le locataire sans droit ni titre. La vente d’un bien squatté peut donc être une solution intéressante à envisager pour les propriétaires souhaitant éviter de perdre du temps et de l’argent face à ce type de difficulté.
Nous faisons évaluer le bien par des agences immobilières et évaluons le coût des procédures en toute transparence.
Les procédures judiciaires à engager
Dans un cas de bien squatté, il existe deux procédures qui peuvent être mises en place, la procédure accélérée avec évacuation forcée et la procédure devant le juge avec expulsion. En premier lieu, il est recommandé d’opter pour la procédure accélérée qui permet de gagner du temps et d’éviter de se lancer dans une procédure judiciaire complexe.
Pour mettre en place une procédure accélérée avec évacuation forcée, il est nécessaire de porter plainte pour violation de domicile. Il faudra ainsi se rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie pour déposer sa plainte et également prouver que le logement est bien son domicile à travers des documents administratifs comme des factures, des documents fiscaux ou encore une attestation fournie par un voisin par exemple. Un officier de police judiciaire pourra alors se rendre sur place pour constater que le logement est squatté. Il est ensuite recommandé de prendre un avocat qui pourra adresser une demande au préfet afin de mettre en demeure les squatteurs de quitter le logement. La mise en demeure sera alors notifiée aux squatteurs qui disposeront de 24 heures minimum pour quitter les lieux. Elle sera également affichée en mairie, sur l’immeuble s’il y a lieu et potentiellement envoyée au propriétaire et au locataire. Si les squatteurs n’évacuent pas les lieux dans le délai établi sur la mise en demeure, le préfet peut alors faire évacuer les lieux par la force publique. Il s’agit donc ici d’une première possibilité pour récupérer son logement, mais il se peut parfois qu’un préfet refuse d’établir une mise en demeure. Dans ce cas-là, il faudra alors opter pour une procédure devant le juge.
Cette procédure nécessite également de prendre un avocat afin qu’il puisse saisir le juge du tribunal judiciaire afin d’autoriser l’expulsion des squatteurs et également de les condamner à payer une indemnité d’occupation des lieux au propriétaire. Le propriétaire doit également prouver que le logement lui appartient et que ce dernier est squatté. Pour cela, il peut charger un huissier de se rendre sur place pour dresser un constat et si possible identifier l’un des squatteurs. L’avocat va ensuite saisir en référé le président du tribunal judiciaire et l’huissier pourra ensuite transmettre une assignation aux squatteurs. Ils seront ensuite informés du jugement rendu par le biais d’une signification. Les squatteurs auront par la suite un mois pour quitter les lieux. En cas de refus de quitter le logement, l’huissier peut délivrer un commandement de quitter les lieux et les squatteurs devront alors quitter les lieux sans délai. S’ils refusent de quitter le logement, l’huissier peut demander au préfet le concours de la force publique pour procéder à l’expulsion.
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En nous vendant votre bien squatté, vous vous épargnez une longue procédure qui commence par l’expulsion des squatteurs et qui finit par la remise en état d’un bien qui souvent est devenu insalubre.
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