Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier squatté en Espagne : maison, appartement, terrain, locaux commerciaux ou d’activités, vous savez à quel point le processus d’expulsion des squatteurs (appelés « Okupas ») peut être long et complexe.
En France, l’expulsion des squatteurs est déjà un problème majeur, elle peut durer des années même après l’obtention d’un jugement d’expulsion, en Espagne, c’est encore plus difficile, cela est dû notamment à la suspension automatique de l’expulsion en cas d’appel du jugement, et ce jusqu’à la cour de cassation, la suspension de l’expulsion peut également peut être engagée pour des causes de “vulnérabilité” des occupants. Cependant, il existe une alternative qui peut vous aider à éviter les tracas juridiques. Cette alternative consiste à nous vendre votre bien en l’état.
Appelez-nous au 01 85 53 26 75 ou écrivez-nous
Chaque cas est un projet unique qui nous demande de nous adapter et d’innover pour trouver une solution ajustée.
Vous souhaitez vendre votre bien ?
Les délais d’expulsion en Espagne
En France, une procédure d’expulsion est extrêmement longue, elle dure généralement 12 à 36 mois, en fonction de la diligence du propriétaire, des autorités, et des tribunaux.
Dans le cas d’un squat en Espagne, les délais peuvent être considérablement plus longs. En effet, après un jugement d’expulsion, il est nécessaire d’attendre la décision d’appel si les squatteurs, qui ont souvent le droit à un avocat gratuit commis d’office, font appel, ce qui prolonge considérablement le processus. Les procédures d’appel en Espagne peuvent prendre plusieurs années, ce qui retarde l’exécution et crée une incertitude pour les propriétaires. Une fois que la décision d’expulsion est devenue définitive, soit en première instance, soit en appel, une nouvelle procédure, cette fois d’exécution de la décision d’expulsion, devra être diligentée par le propriétaire. Lors de cette procédure, il existe le risque que l’expulsion soit suspendue pas les autorités dans l’attente que les occupants puissent bénéficier d’une solution de relogement pour les squatteurs (notamment si les squatteurs sont dans une situation de vulnérabilité, tel que ce sera le cas s’il y a des enfants).
Cette attente supplémentaire est également rallongée par la complexité du système judiciaire espagnol et la charge de travail des tribunaux qui s’est accrue après la période de la pandémie. En conséquence, les délais peuvent être deux fois plus longs qu’en France. Cette situation peut également entraîner des difficultés financières et émotionnelles pour les propriétaires, ainsi qu’une augmentation des coûts liés à la procédure d’expulsion.
Procédures d’appel en France et en Espagne
En France, lorsqu’un appel est interjeté par les squatteurs contre une décision d’expulsion, la cour examine les arguments présentés par les deux partis. Cette instance examine les arguments présentés et rend une décision quant à la validité de l’expulsion. Les délais pour obtenir une décision d’appel peuvent varier selon les tribunaux et la complexité des affaires, les délais d’appel en France varient de 12 à 24 mois.
En Espagne, les procédures d’appel suivent un processus similaire, mais il est très difficile de mettre en œuvre la procédure d’exécution provisoire (articles 524 et suivants de la Ley de Enjuiciamiento Civil). En effet, si les squatteurs font appel d’une décision d’expulsion, l’affaire est également portée devant une cour d’appel. La Cour examinera attentivement les arguments avancés par les différentes parties et rendra une décision définitive quant à la validité de l’expulsion. Toutefois, lorsqu’un appel est déposé, l’exécution provisoire de l’expulsion ne pourra pas avoir lieu, on dit dans ce cas que l’appel est suspensif.
Cela signifie que la personne occupant illégalement la propriété peut pourra demeurer sur les lieux pendant toute la durée de la procédure d’appel, prolongeant ainsi l’incertitude pour les propriétaires concernés. Il est important de souligner que les délais pour obtenir une décision d’appel peuvent varier en fonction de la charge de travail du tribunal et de la complexité de l’affaire, ce qui peut engendrer des attentes prolongées.
Nous évaluons votre bien en fonction de sa situation juridique et technique.
Squat en Espagne : Une solution avec Squat Solutions
Face à une situation de squat en Espagne, Squat Solutions offre une alternative précieuse aux propriétaires de maisons squattées en Espagne. Son approche consiste à racheter votre bien squatté tel quel, avec les occupants illégaux, afin de vous décharger des tracas juridiques et des délais d’expulsion.
Voici comment nous fonctionnons :
- Évaluation de la propriété : Tout d’abord, vous contactez Squat Solutions pour discuter de votre situation. Nous effectuons une évaluation de votre propriété squattée, prenant en compte des facteurs tels que l’état de la propriété, sa localisation et sa valeur marchande.
- Offre d’achat : Sur la base de notre évaluation, nous vous ferons une offre d’achat pour votre propriété squattée. Cette offre tient compte du fait que la propriété est occupée illégalement par des squatteurs.
- Accord et transaction : si vous acceptez notre offre, vous conclurez un accord d’achat. Nous gérons ensuite les étapes nécessaires pour finaliser la transaction, y compris la gestion des aspects juridiques et administratifs.
- Récupération de la propriété : Une fois l’acte authentique signé chez le notaire, Squat Solutions devient nouveau propriétaire du bien et assure la gestion des occupants illégaux, notamment la responsabilité de gérer l’expulsion des squatteurs et de récupérer la propriété.
Prêt à faire appel à Squat Solutions ?
En optant pour Squat Solutions, vous évitez les procédures judiciaires longues et coûteuses associées à l’expulsion des squatteurs. Vous évitez le stress et l’imprévisibilité des tribunaux. Vous évitez la pression de l’expulsion des squatteurs. Squat Solutions en rachetant votre bien se charge de toutes ces démarches, vous offrant ainsi une solution pratique et efficace.
Il est important de bien prendre en compte que chaque dossier est différent, il est donc indispensable de nous contacter pour expliquer en détail votre situation.
Faire confiance à Squat Solutions représente une véritable alternative aux procédures judiciaires longues et complexes pour les propriétaires de maisons squattées en Espagne. Grâce à notre approche qui consiste à racheter la propriété squattée, vous vous déchargez des tracas juridiques.
Nous payons comptant, nos accords d’achat sont sans clause suspensive de financement ou de situation.
Vous souhaitez vendre votre bien ?
En nous vendant votre bien squatté, vous vous épargnez une longue procédure qui commence par l’expulsion des squatteurs et qui finit par la remise en état d’un bien qui souvent est devenu insalubre.
Les médias parlent de nous…
