28 avril 2024
Les squatteurs sont la bête noire des propriétaires. En effet, ces derniers sont parfois confrontés à une prise d’otage de leur logement par des personnes n’ayant aucun droit de propriété sur le bien, et cette situation peut être amenée à durer dans le temps. Bien que la loi apporte régulièrement des modifications à la procédure d’expulsion forcée des locaux squattés, des lacunes persistent et ne permettent pas toujours aux propriétaires de recouvrer leur logement.
Pourquoi y a-t-il des squat de longue durée ?
En théorie et selon les dispositions légales, une évacuation forcée de locaux squattés pourrait être résolue en moins de 72 heures, permettant ainsi aux plaignant de retrouver la pleine propriété de leur bien rapidement et sans désagréments supplémentaires.
En effet, deux délais doivent désormais être respectés visant ainsi à favoriser l’accélération de la procédure. D’abord, suite au dépôt de plainte des propriétaires, le préfet disposera d’un délai de 48 heures pour répondre par l’affirmative ou la négative à la demande d’expulsion. En cas d’autorisation, un deuxième délai commencera à courir.
Celui-ci, d’une durée de 24 heures, sera imposé aux squatteurs qui devront quitter le logement après réception de la notification de la demande d’expulsion. En théorie et selon les textes de loi en vigueur, la procédure d’expulsion forcée d’un logement squatté devrait être rapide. Ce n’est toutefois pas toujours le cas, en raison de certaines lacunes législatives. C’est pourquoi des propriétaires se retrouve avec un squat de longue durée sur les bras.
La trêve hivernale permettait un squat de longue durée
Sous l’empire de la loi antérieure, la situation de squat d’un logement pouvait être largement prolongée par l’arrivée de la trêve hivernale.
En effet, cette disposition, qui était alors applicable à l’ensemble des voies d’exécution forcée, permettait aux squatteurs d’être protégés de toute expulsion pendant quelques mois. Cette solution n’est toutefois, théoriquement, plus en vigueur, étant donné qu’elle a été supprimée par une loi de 2020 en ce qui concerne l’expulsion forcée. Certains préfets marginaux la font parfois encore valoir, au titre de l’impossibilité de relogement notamment.
Les cas spécifiques permettant aux squatteurs habitation d’occuper un logement pendant une durée prolongée
D’abord, les squatteurs peuvent profiter de la mission de garant de l’ordre public qu’il incombe au préfet de mettre en œuvre. En effet, il est parfois préférable pour les voisins, ou le quartier, dans lequel a lieu le squat, que celui se poursuive. Afin d’éviter toute contestation ou débordement, la procédure peut alors être rallongée par le préfet, qui favorisera l’intérêt général au détriment des droits des propriétaires.
La deuxième situation dans laquelle il est plus aisé pour les squatteurs de faire durer la situation est de jeter leur dévolu sur des résidences secondaires. D’abord, les propriétaires mettent souvent plus de temps à constater la situation lorsqu’il s’agit de leur résidence secondaire plutôt que leur domicile principal.
Par ailleurs, une résidence secondaire peut faire écho aux oreilles du préfet qu’il a à faire à des propriétaires aisés financièrement, face à des squatteurs qui sont souvent en difficulté de relogement. D’un point de vue plus tellement juridique, le préfet aura parfois tendance à favoriser les squatteurs dans ce cas, et donc faire durer la procédure plus que les textes ne le prévoient.
