Les cas d’occupation illégale des maisons et des résidences secondaires se multiplient, ce qui conduit les autorités à prendre des mesures plus strictes pour intervenir et expulser les squatteurs d’un logement. En tant que propriétaire ou locataire d’une habitation illégalement squattée, comment intervenir pour réussir à faire fuir les squatteurs ?
Maison occupée : peut-on faire fuir les squatteurs ?
On parle de « maison squattée » lorsqu’une ou plusieurs personnes se sont installées dans un domicile par effraction et sans autorisation. Les squatteurs occupent illégalement un local contre la volonté du propriétaire ou, parfois même, à son insu. Selon les autorités, le squat d’un logement se caractérise également par une entrée illégale, avec effraction ou violence ou encore au moyen de la tromperie et de la menace du propriétaire.
Peuvent être squattés les maisons, les résidences secondaires ou principales, les bureaux ou même les propriétés abandonnées. Le risque zéro n’existe pas, de nombreuses situations ont permis à des personnes mal intentionnés d’occuper illégalement un logement : départ en vacances prolongées, bien laissé vide trop longtemps, immeuble en indivision qui va être vendu, etc.
Il est possible d’être vigilant et d’adopter des comportements préventifs pour éviter que son domicile ne soit illégalement occupé : poser des grillages, des systèmes de caméra ou des portes blindées. On peut également utiliser la domotique et l’intelligence artificielle en ayant recours aux systèmes de maisons connectées. Ces applications permettent en effet de feindre une présence régulière dans la maison, ce qui décourage les squatteurs (qui repèrent au préalable les résidences vides et inoccupées).
Faire fuir des squatteurs : les dispositions accélérées pour les propriétaires
Face à la recrudescence des occupations illégales de domicile, le gouvernement a mis en place une procédure légale accélérée permettant de faire fuir les squatteurs.
En premier lieu, sachez qu’il n’est pas du ressort du propriétaire de faire quitter les lieux aux squatteurs. Son rôle est d’informer les autorités et de lancer la procédure d’expulsion. Les officiers de l’État et la force publique, si elle s’avère nécessaire, sont les seuls habilités à faire exécuter l’avis d’expulsion.
Dans le cadre de la procédure pour faire fuir les squatteurs, le propriétaire doit se rendre au sein du commissariat ou de la gendarmerie son lieu de résidence en vue de déposer plainte pour violation de domicile. Il fera avérer cet état de fait par un officier et devra amener les justificatifs de sa propriété (acte d’achat, factures, etc).
C’est l’article 38 de la loi DALO qui permet de faire fuir les squatteurs le plus rapidement possible. Selon cette disposition légale, le propriétaire doit prouver sa propriété sur le bien (et le locataire apporter également la preuve de son statut), réunir les preuves qu’il existe une situation de squat, porter plainte et contacter la préfecture. Dans un court délai (48 heures), le préfet peut décider d’apporter son concours au propriétaire plaignant et de faire intervenir les forces de l’ordre. En pratique, il enverra un huissier de justice qui délivrera aux personnes présentes dans le domicile une mise en demeure.
Après cette notification de cette mise en demeure, les squatteurs ont 24 heures pour quitter les lieux, passé ce délai, le préfet peut faire intervenir les forces de l’ordre pour les déloger.
Agir en moins de 48 heures pour faire fuir les squatteurs
Désormais, si le propriétaire ou le locataire d’un logement squatté parvient à prouver que son domicile est illégalement occupé en moins de 48 heures, les forces de l’ordre peuvent intervenir immédiatement.
Cette disposition est appelée le délai de flagrance et c’est au propriétaire d’en apporter la preuve. Par exemple, il peut demander à un de ses voisins de témoigner d’avoir vu les occupants entrer par effraction. Passé ce délai de 48 heures, les squatteurs ne sont plus pris en flagrant délit et il faut se reporter à la procédure classique en apportant les preuves de sa situation.
Par ailleurs, grâce à la « Loi Bouchart », le propriétaire dispose de 48 heures pour agir dès qu’il a eu connaissance de l’occupation illégale de son logement. Ainsi, il peut faire fuir rapidement les squatteurs installés depuis plus longtemps dès lors qu’il prend connaissance de la situation.
Attention, le propriétaire doit veiller à ne pas suivre de comportements compromettants :
- Il ne doit pas lui-même changer les serrures ou poser des cadenas sur les portes.
- Il ne doit pas couper l’eau ou l’électricité de son logement.
- Il ne doit pas user de la violence pour faire fuir les squatteurs.
Ces agissements sont susceptibles de constituer une infraction à la loi et de le rendre coupable d’un délit. Le propriétaire ou le locataire d’un logement ainsi squatté doit impérativement attendre que les autorités interviennent et ne pas essayer de faire fuir lui-même les squatteurs.
Enfin, sachez que les dispositions favorables de la trêve hivernale ne s’appliquent pas aux occupations illégales d’un logement habité. Les forces de l’ordre peuvent ainsi faire fuir les squatteurs à tout moment de l’année.