19 mai 2024
Une résidence principale squattée pendant les vacances cela arrive chaque année. Toutefois des solutions rapides et efficaces peuvent être mises en place pour rétablir la situation. Votre but sera de faire partir ces squatteurs quelle que soit la durée de votre absence. Leur présence au sein de votre domicile est une infraction par conséquent, vous avez des droits pour récupérer votre propriété. Sachez que tout est vraiment possible et que, si vous prouvez que vous êtes le propriétaire légal de votre maison ou de votre appartement, des procédures existent pour expulser ces squatteurs et pour vous permettre rentrer chez vous.
A vos retours de vacances vous constatez que votre maison est squattée
Vous rentrez de vacances et vous vous apprêtez à rejoindre votre domicile principal mais, vous vous apercevez qu’en votre absence des squatteurs se sont installés chez vous ? Ces squatteurs sont dans l’illégalité et vous avez donc un pouvoir en tant que propriétaire légal de votre logement.
À vous donc de mettre tous les atouts de votre côté pour faire bouger les choses et que les squatteurs comprennent qu’ils doivent quitter les lieux. Grâce à votre entourage ou vos voisins, vous pouvez essayer de négocier avec eux leur départ mais, cette possibilité est risquée. Il vaut mieux se faire aider par des professionnels habitués à ce genre de situation.
Résidence principale squattée pendant les vacances la marche à suivre
En cas de squat, il faut s’adresser le plus rapidement au commissariat de police ou à la gendarmerie de votre quartier ou de votre ville. En effet, vous êtes en droit de déposer plainte.
Deux délits principaux existent : la violation de domicile, l’introduction et/ou le maintien illégal est punissable de 1 an de prison et de 15 000 euros et la dégradation du bien d’autrui est punissable de 2 ans de prison et 30 000 euros voir plus.
Lors de votre dépôt de plainte, vous devrez être en mesure de prouver votre identité mais, surtout de justifier votre statut de propriétaire du bien squatté à votre retour de vacances. Pour cela, les agents de police vous demanderont divers documents comme des factures, justificatifs de domicile ou vos déclarations d’impôts. Ces justificatifs ainsi que les témoignages de vos voisins peuvent permettre de monter un dossier contre ces squatteurs.
Retour de vacances squats appartement : forcer l’expulsion
Pour procéder à l’expulsion de ces intrus, deux cas sont possibles. Si l’installation date de moins de 48 heures, il faut déposer plainte immédiatement. Les forces de l’ordre s’adresseront au préfet qui peut donner injonction aux squatteurs de libérer les lieux généralement sous 24 heures après avis de la Préfecture.
Si les squatteurs sont présents depuis plus de 48 heures, il faudra, en plus de déposer plainte, faire appel à des professionnels de justice pour obtenir une décision judiciaire d’expulsion. Il est déconseillé d’agir autrement que par ces deux voies car, la situation pourrait évoluer à votre désavantage.
Ne cherchez pas à récupérer votre bien par vous-même
En s’installant chez vous, votre domicile devient leur domicile. C’est une situation très compliquée à comprendre pour le propriétaire lésé mais, malheureusement c’est la loi. Tenter d’intervenir revient à vous exposer aux infractions que vous reprochez à vos squatteurs et à des poursuites au Pénal et au Civil.
Conseils pour la prévention du squat
Prévenir le squat de sa résidence principale pendant les vacances nécessite une approche proactive et des mesures de sécurité appropriées. Voici quelques conseils pour réduire les risques de squat et protéger votre domicile pendant votre absence :
Sécurisation physique de la propriété
- Renforcez les serrures et les systèmes de sécurité : Installez des serrures robustes sur toutes les portes et fenêtres, et envisagez d’investir dans des systèmes de sécurité tels que des alarmes, des caméras de surveillance et des détecteurs de mouvement.
- Éclairage extérieur : Assurez-vous que les zones extérieures de votre propriété sont bien éclairées, ce qui peut dissuader les squatteurs potentiels en rendant l’accès à la propriété plus visible.
Surveillance et collaboration avec les voisins
- Réseau de voisinage : Établissez des relations avec vos voisins et informez-les de vos dates de départ en vacances. Demandez-leur de garder un œil sur votre propriété et de signaler toute activité suspecte.
- Service de surveillance : Engagez un service de surveillance ou de gardiennage pour effectuer des patrouilles régulières autour de votre propriété pendant votre absence.
Simulation de présence
- Évitez de laisser des signes évidents d’absence : Arrangez pour que le courrier soit collecté et que les poubelles soient sorties régulièrement pendant votre absence. Utilisez des minuteries pour allumer et éteindre les lumières à des moments aléatoires pour simuler une présence dans la maison.
- Faites appel à des services de conciergerie : Engagez des services de conciergerie qui peuvent fournir des services de surveillance et d’entretien réguliers de votre propriété pendant que vous êtes en vacances.
Sécurisation des accès et des clés
- Limitez l’accès aux clés : Ne laissez pas les clés de votre maison à des endroits évidents ou accessibles aux personnes non autorisées. Assurez-vous de ne laisser les clés qu’aux personnes de confiance.
- Verrouillez les accès secondaires : Assurez-vous que tous les accès secondaires, tels que les portes de garage ou les portes arrière, sont sécurisés et verrouillés correctement.
En mettant en œuvre ces conseils de prévention du squat, vous pouvez réduire les risques d’intrusion dans votre résidence principale pendant votre absence et protéger votre domicile contre les squatteurs potentiels.
