22 mai 2024
L’avocat en droit de l’immobilier est un expert juridique susceptible de fournir diverses prestations à ses clients. Il peut intervenir en cas de litige à l’occasion d’une vente, dans les situations conflictuelles entre un propriétaire ou son locataire, pour gérer divers contentieux de copropriété ou même en vue d’accompagner son client dans une procédure d’expulsion. Zoom sur les rôles et les domaines d’intervention de l’avocat en droit immobilier.
Avocat en droit de l’immobilier : un spécialiste au service de ses clients
Le droit de l’immobilier est constitué de l’ensemble des textes concernant les biens immeubles (que l’on ne peut pas déplacer). Très riche et varié, il englobe les dispositions d’urbanisme et d’aménagement, le droit de la construction, les ventes immobilières, les assurances spécialisées, ou encore le droit de la copropriété et les questions d’indivision, etc.
Expert du droit de l’immobilier, l’avocat spécialisé maîtrise à la perfection les dispositions législatives du domaine :
- Droit immobilier public et privé.
- Code civil, Code de l’urbanisme.
- Règlementations des immeubles et gestion des copropriétés.
- Système et dispositions légales de la location immobilière.
- Régime juridique des biens immobiliers.
- Troubles du voisinage, règles de l’urbanisme.
- Procédures d’expulsion, etc.
C’est donc l’avocat à contacter dans le cas d’un contentieux ou d’une question juridique dans l’immobilier. Il lui arrive d’intervenir en cas de division d’un héritage ou pour officier comme médiateur entre plusieurs indivisaires. En règle générale, l’avocat en droit de l’immobilier fournit ses conseils et ses prestations juridiques en cas d’achat ou de vente d’un bien, lors de la contraction d’un contrat de bail, à l’occasion d’une demande de permis de construire ou encore en vue d’offrir ses conseils sur la fiscalité des opérations immobilières, etc.
Son rôle varie en fonction des situations ou des contentieux. En premier lieu, il assurera invariablement une mission de conseil en explicitant à son client certains termes techniques ou en lui apportant une meilleure compréhension du contexte légal. Un avocat spécialiste s’avérera, par exemple, un excellent partenaire dans l’établissement d’un patrimoine immobilier ou lors de la rédaction de baux locatifs. Il interviendra également pour constituer les dossiers administratifs, ou même dans le but de représenter son client devant les juridictions officielles.
Sachez que l’avocat en droit de l’immobilier, pour exercer, doit être inscrit au barreau. Cette inscription est ouverte aux détenteurs d’un diplôme en droit et d’une formation spécialisée.
Peut-on engager un avocat pour la vente d’un logement occupé ?
Il est fréquent de voir les particuliers comme les professionnels s’entourer des services d’un avocat spécialisé en immobilier dans le cadre de la vente de leur bien loué. C’est notamment le cas lorsque le logement se situe dans un immeuble en copropriété. Dans ce cas de figure, la vente doit respecter les droits de chaque propriétaire de l’immeuble. Par exemple, l’avocat va accompagner son client vendeur dans la constitution du dossier de vente, qui doit comprendre les mentions de la copropriété, l’énumération du nombre de lots, le montant des charges annuelles, les procédures en cours (le cas échant) et le contrat de bail.
Au moment de la promesse de vente d’un logement occupé au sein d’une copropriété, les documents à annexer sont nombreux. L’avocat prendra soin de les regrouper et d’en valider la conformité. Par ailleurs, ces ventes sont très strictement encadrées : le locataire doit bénéficier des mêmes droits sur le logement même lorsque le propriétaire aura changé. Là aussi, l’avocat spécialiste en droit de l’immobilier informera son client propriétaire de ses obligations, le locataire de ses droits et s’assurera de la validité légale de la procédure.
Procédure d’expulsion : pourquoi faire appel à un avocat en droit de l’immobilier ?
En cas de procédure d’expulsion locative, le recours à un avocat spécialiste de l’immobilier est facultatif. Néanmoins, de très nombreux propriétaires préfèrent se faire épauler dans cette démarche, notamment en cas d’un locataire peu coopératif.
Dans le cadre de la demande d’expulsion, le propriétaire accompagné de son avocat spécialisé fait une requête auprès du tribunal judiciaire, qui se chargera de statuer sur la résiliation du contrat de bail. Si le recours à un avocat n’est pas nécessaire pour déposer une demande officielle, cet expert peut fournir une aide cruciale pour constituer le dossier de preuve et rédiger les requêtes officielles. Dans le cadre d’une procédure d’expulsion, il appartient au propriétaire d’apporter la preuve du défaut de paiement de son locataire. Par ailleurs, en cas d’occupation illégale du logement, il devra également regrouper tous les documents prouvant sa propriété sur le bien : acte d’achat, factures, etc.
Sachez que certains avocats en droit de l’immobilier ont d’ailleurs décidé de s’expertiser dans les procédures d’expulsion, qui mêlent droit pénal, civil et immobilier.
L’expulsion est d’une démarche qui peut être longue et fastidieuse pour des propriétaires victimes qui ont besoin d’un accompagnement juridique, mais aussi d’un soutien humain. L’avocat en droit de l’immobilier, en tant qu’expert de son domaine, saura assurer ce double rôle auprès de ses clients.
