Laisser son logement vacant comporte un gros risque, celui de l’occupation illégale par des intrus. Et il n’est pas toujours facile de déloger ces occupants sans droit ni titre. Ce phénomène n’épargne pas les logements sociaux gérés par les organismes publics. Quand on est confronté au squat de logement HLM, que faire ? Quelles sont les procédures légales pour mettre un terme à ce type d’occupation ?
Quand parle-t-on de squat de logement HLM ?
Tous les occupants sans droit ni titre ne sont pas des squatteurs. Pour parler de squat, il faut nécessairement une intrusion par effraction c’est-à-dire en dégradant une issue (porte, fenêtre) de l’habitation. Un locataire dont le bail a été résilié ne peut donc être considéré comme un squatteur. La deuxième condition du squat de logement est une occupation sans droit c’est-à-dire sans l’accord du propriétaire ou du locataire.
Les logements HLM sont généralement victimes des squatteurs entre deux locations, ou lorsque le titulaire du bail est absent pour une longue durée (hospitalisation, voyages…).
Quelles procédures entreprendre contre les squatteurs d’un logement social ?
Strictement encadrées par la loi, les procédures d’expulsion diffèrent selon que la victime du squat est le locataire ou l’organisme HLM.
Procédures pour le locataire HLM victime d’un squat
En général, le délai d’expulsion pour occupation illégale est de 2 mois. Pour le squat de logement, l’intrusion par voie de fait, c’est-à-dire par effraction, change la donne. Au regard de la loi Dalo du 05/03/07, les squatteurs peuvent être expulsés sans délai si le logement est le domicile du locataire. Pour cela ce dernier peut :
- saisir le préfet : il doit au préalable déposer une plainte au pénal et apporter la preuve qu’il s’agit de son domicile. Il doit également faire constater par un officier de police judiciaire l’occupation illégale des lieux. Pour mettre un terme au squat de logement, le préfet adressera alors une mise en demeure à l’occupant illégal. Il lui sera accordé un délai d’au minimum 24 heures pour vider les lieux. S’il ne s’exécute pas dans le délai imparti, le préfet demandera alors son évacuation forcée ;
- saisir un juge : dans ce cas, le plaignant doit être en mesure d’identifier clairement le ou les occupants illégaux. À défaut, il adressera une requête spéciale au tribunal pour avoir gain de cause.
Procédures pour le bailleur social victime d’un squat
Ici, la suppression du délai de deux mois n’est pas automatique. Selon les circonstances du squat de logement (insécurité, trêve hivernale…), un délai peut être accordé ou non.
L’organisme HLM dépose une plainte pour voie de fait à la police ou à la gendarmerie.
Parallèlement, il entame une action au pénal qui peut donner lieu à une condamnation.
Si la police ne procède pas à l’évacuation du squat, l’organisme social peut alors saisir l’autorité judiciaire. Dans le cadre de son action en justice, il fournira, son titre de propriété, le PV faisant état du squat et la preuve du dépôt de plainte.
Ici également, au regard du principe du contradictoire, on recherchera avant tout l’identité des personnes impliquées dans ce squat de logement. Un huissier peut être sollicité pour cela. Si malgré ces efforts, ils ne sont pas identifiés, l’organisme HLM devra alors adresser une requête au tribunal. Il demandera au juge d’ordonner exceptionnellement l’expulsion des squatteurs.
Comment se prémunir du squat de son logement ?
Pour éviter de se retrouver dans d’épuisantes procédures judiciaires, mieux vaut prévenir que guérir. Cela passe par la sécurisation du logement pour éviter toute intrusion en cas d’absence. L’installation de caméras de vidéosurveillance ou d’alarme anti-intrusion est une solution envisageable. Dans les immeubles HLM, un service commun de gardiennage peut aider à dissuader, toutes tentatives de squat de logement.
