Il arrive quelques fois que des squatteurs illégaux profitent de votre départ en vacances pour prendre possession de votre résidence principale. Cela arrive plus souvent qu’on ne le pense mais, des solutions rapides et efficaces peuvent être mises en place pour rétablir facilement la situation. Votre but sera de faire partir ces squatteurs quelle que soit la durée de votre absence. Leur présence au sein de votre domicile est une infraction par conséquent, vous avez des droits pour récupérer votre propriété. Sachez que tout est vraiment possible et que, si vous prouvez que vous êtes le propriétaire légal de votre maison ou de votre appartement, des procédures existent pour expulser ces squatteurs et pour vous permettre rentrer chez vous.
Retour de vacances squats maison : quand la maison principale est squattée.
Vous rentrez de vacances et vous vous apprêtez à rejoindre votre domicile principal mais, vous vous apercevez qu’en votre absence des squatteurs se sont installés chez vous ? Ces squatteurs sont dans l’illégalité et vous avez donc un pouvoir en tant que propriétaire légal de votre logement. À vous donc de mettre tous les atouts de votre côté pour faire bouger les choses et que les squatteurs comprennent qu’ils doivent quitter les lieux. Grâce à votre entourage ou vos voisins, vous pouvez essayer de négocier avec eux leur départ mais, cette possibilité est risquée. Il vaut mieux se faire aider par des professionnels habitués à ce genre de situation.
Squatteurs et violation de domicile.
En cas de squat, il faut s’adresser le plus rapidement au commissariat de police ou à la gendarmerie de votre quartier ou de votre ville. En effet, vous êtes en droit de déposer plainte. Deux délits principaux existent : la violation de domicile, l’introduction et/ou le maintien illégal est punissable de 1 an de prison et de 15 000 euros et la dégradation du bien d’autrui est punissable de 2 ans de prison et 30 000 euros voir plus. Lors de votre dépôt de plainte, vous devrez être en mesure de prouver votre identité mais, surtout de justifier votre statut de propriétaire du bien squatté à votre retour de vacances. Pour cela, les agents de police vous demanderont divers documents comme des factures, justificatifs de domicile ou vos déclarations d’impôts. Ces justificatifs ainsi que les témoignages de vos voisins peuvent permettre de monter un dossier contre ces squatteurs.
Retour de vacances squats appartement : forcer l’expulsion.
Pour procéder à l’expulsion de ces intrus, deux cas sont possibles. Si l’installation date de moins de 48 heures, il faut déposer plainte immédiatement. Les forces de l’ordre donneront au préfet qui peut donner injonction aux squatteurs de libérer les lieux généralement sous 24 heures après avis de la Préfecture. Si les squatteurs sont présents depuis plus de 48 heures, il faudra, en plus de déposer plainte, faire appel à des professionnels de justice pour obtenir une décision judiciaire d’expulsion. Il est déconseillé d’agir autrement que par ces deux voies car, la situation pourrait évoluer à votre désavantage.
Ne cherchez pas à récupérer votre bien par vous-même.
En s’installant chez vous, votre domicile devient leur domicile. C’est une situation très compliquée à comprendre pour le propriétaire lésé mais, malheureusement c’est la loi. Tenter d’intervenir revient à vous exposer aux infractions que vous reprochez à vos squatteurs et à des poursuites au Pénal et au Civil.
