Depuis quelques heures ou quelques jours, vous avez remarqué que des squatteurs restent illégalement au sein de votre logement. Que celui-ci soit votre résidence primaire ou secondaire, l’idée de les expulser vous-même vous vient surement à l’esprit. Squat Solutions vous déconseille vivement de le faire car, cela peut vous causer encore plus de soucis. Régler une situation de squat soi-même est hors la loi. Il faut donc suivre des étapes précises pour que la situation rentre dans l’ordre et, non, que les squatteurs prennent le contrôle. Nous vous expliquons pourquoi dans cet article.
Expulser un squatteur soi-même : ce n’est pas légal.
Le jour où votre bien immobilier devient un squat, vous pourriez être fortement tenté d’expulser ces squatteurs par vous-même sans faire appel aux moyens légaux. Il faut savoir qu’expulser un squatteur soi-même est tout à fait illégal. Et ce tout simplement car votre bien est devenu le domicile des squatteurs. Le propriétaire n’a aucun droit dans cette situation qui peut devenir bien plus compliqué qu’avant votre intervention. En tant que propriétaire, vous devrez juste porter plainte si possible dans les 48 premières heures suivants l’installation illégale surtout si cela concerne votre résidence principale. Par la suite, le lien avec la police et le préfet permettra d’expulser ces squatteurs rapidement. Si le délai des 48 heures est révolu, la procédure risque malheureusement de prendre plus de temps.
La plainte possible des squatteurs.
Si un propriétaire décide d’expulser un squatteur soi-même, il peut se voir trainer en justice par ses propres squatteurs. Cela peut vous paraître étonnant mais, cela est déjà arrivé à plusieurs personnes et, maintenant, leur situation reste au point zéro. Imaginons que vous décidiez de faire partir ces squatteurs par vos propres moyens. Ils n’auront plus qu’à aller au service de police ou de gendarmerie le plus proche pour porter plainte contre vous alors qu’il s’agit de votre propre logement ! Pour quelles raisons me direz-vous ? Violation de domicile car, votre logement est devenu leur domicile. Ils seront d’autant plus dans leur bon droit si le bien n’a subi aucune dégradation.
De même, il faut savoir que si vous décidez d’expulser un squatteur vous-même, vous risquez trois ans de prison ainsi que la somme de 30 000 euros d’amende en plus des dommages et intérêts au Civil. Pour résumer, intervenir soi-même revient à donner raison aux squatteurs.
Expulser un squatteur soi-même : le cas des résidences secondaires.
Ces cas de plaintes déposées par les squatteurs et de poursuites judiciaires concernent le plus souvent un squat d’une résidence secondaire. Ces squatteurs peuvent changer les serrures, par exemple et s’établir dans ce lieu qui n’est pas votre logement principal. Selon l’article 102 du Code civil est considéré un domicile comme le principal établissement d’une personne. Ici, les squatteurs font de votre bien secondaire leur résidence principale. Tout devient alors compliqué et il faut donc faire appel aux professionnels de Justice pour que tout puisse rentrer dans l’ordre.
Se faire accompagner obligatoirement.
Squat Solutions vous déconseille donc fortement d’expulser un squatteur vous-même. Si cela vous arrive, faites donc appel aux forces de l’Ordre qui sauront vous protéger et agir en gain de cause. Le rôle d’un huissier vous permettra de faire passer ces squatteurs devant la justice et de réaliser des démarches officielles et légales aux yeux de la loi. Un squatteur pourra alors être sanctionné de un an d’emprisonnement et de 15 000 d’amende pour avoir occupé un bien illégalement.
