20 avril 2024
Aujourd’hui, de nombreux propriétaires ne savent plus quoi faire devant les squatteurs qui ne cessent de se multiplier. Face à cette situation délicate, certains d’entre eux prennent la décision de prendre la situation en main. Expulser un squatteur soi-même n’est pas sans conséquences. Que risquent ces personnes ? Avant d’apporter une réponse à cette question principale, que dire d’abord des squatteurs ?
Qu’est-ce qu’un squatteur ?
Squatter signifie entrer par effraction dans une maison par violence, menace ou tromperie afin de l’occuper. Il s’agit d’un acte illégal, car le squatteur n’obtient ni l’autorisation ni le titre de propriété délivré par le propriétaire du bien. Deux nuances sont tout de même à prendre en compte. Un locataire qui s’entête à vivre dans un logement après que le contrat de bail ait pris fin n’est pas défini comme étant un squatteur. Ainsi, la procédure d’expulsion prend une autre tournure que celle d’un vrai squatteur.
Dans ce cas, ce locataire peut bénéficier d’une importante aide, car il était le légitime occupant du lieu. Les occupants sans droit, quant à eux, sont en général des personnes en grande précarité qui occupent un immeuble construit afin d’y résider à long terme.
Que dit la loi sur l’expulsion d’un squatteur ?
Ces derniers temps, les squats d’habitation font la une des médias. Pour les propriétaires, il s’agit d’un véritable cauchemar. La procédure d’expulsion est complexe et prend beaucoup de temps. De plus, une action en justice est très rapidement coûteuse. Ce qui peut pousser le propriétaire à commettre un acte illégal : expulser un squatteur soi-même.
Toutefois, expulser un squatteur soi-même représente un gros risque : 30 000 euros d’amende et un emprisonnement de trois ans ferme. Quant aux squatteurs, ils risquent 45 000€ d’amende et 3 ans de prison.
Que faire pour accélérer l’expulsion des squatteurs ?
Expulser un squatteur soi-même peut placer le propriétaire dans une situation encore plus précaire. Il faut respecter les bonnes procédures en commençant par déposer d’abord une plainte qui sert à prouver que le domicile est bien habité de façon illégale. C’est la première étape d’un long chemin pour démarrer une procédure d’expulsion. Cependant, aucun formalisme excessif ne doit être imposé par les préfets, même en ayant entre leurs mains les pièces pertinentes. De plus, certaines preuves peuvent parfois se trouver coincées dans le domicile squatté.
En principe, le bien occupé illicitement doit faire un objet de constat réalisé par un officier de police judiciaire. Il s’agit dans ce cas d’une enquête de flagrance. Depuis quelque temps, les préfets ont l’obligation d’instruire dans un délai de deux jours les demandes de toutes les personnes dont le bien est squatté.
Les représentants de l’État dans chaque région concernée disposent d’un cadre administratif afin d’accélérer le processus. Une fois que l’occupant est mis en demeure, l’évacuation des squatteurs peut alors commencer grâce à une circulaire. Cette dernière vise la résidence du propriétaire ayant été victime de l’acte illicite. Cependant, les garages ou les hangars occupés de façon illégale ne sont pas concernés par cette procédure d’expulsion.
Propriétaire d’un bien squatté : comment se débarrasser d’un bien squatté ?
Vous l’aurez compris se charger d’expulser un squatteur soi-même est une mauvaise idée qui pourrait se retourner contre vous. Mais alors que faire, surtout quand la procédure d’expulsion judiciaire est très longue ? Si vous n’avez pas les moyens de vous engager dans une action judiciaire, vous pouvez faire le choix de vendre votre bien squatté à une entreprise spécialisée.
Squat Solutions propose aux propriétaires le rachat de leur bien occupé illégalement. Une offre ferme est faite et le rachat peut se faire rapidement. Dès que la vente est réalisée, Squat Solutions prend en charge la procédure d’expulsion, libérant ainsi l’ancien propriétaire de toute obligation.
