Aujourd’hui, de nombreux propriétaires ne savent plus quoi faire devant les squatteurs qui ne cessent de se multiplier. Face à cette situation délicate, certains d’entre eux prennent la décision de prendre la situation en main. Que risquent ces personnes ? Avant d’apporter une réponse à cette question principale, que dire d’abord des squatteurs ?

Un squatteur, qui est-il ?

Squatter signifie entrer par effraction dans une maison par violence, menace ou tromperie afin de l’occuper. Il s’agit d’un acte illégal, car le squatteur n’obtient ni l’autorisation ni le titre de propriété délivré par le propriétaire du bien. Deux nuances sont tout de même à prendre en compte. Un locataire qui s’entête à vivre dans un logement après que le contrat de bail ait pris fin n’est pas défini comme étant un squatteur. Ainsi, la procédure d’expulsion prend une autre tournure que celle d’un vrai squatteur. Dans ce cas, ce locataire peut bénéficier d’une importante aide, car il était le légitime propriétaire du lieu. Les occupants sans droit, quant à eux, sont en général des personnes en grande précarité qui occupent un immeuble construit afin d’y résider à long terme.

Que dit la loi sur l’expulsion d’un squatteur ?

Ces derniers temps, les squats d’habitation font la une des médias. Pour les propriétaires, cela constitue un véritable cauchemar. La procédure d’expulsion est complexe et prend beaucoup de temps. De plus, l’action peut demander une importante somme d’argent. Tout cela peut alors pousser le propriétaire à commettre un acte décrit d’illégal : expulser lui-même le squatteur. Malheureusement, expulser des squatteurs soi-même représente un gros risque : 30 000 euros d’amende et un emprisonnement de trois ans ferme. Quant aux squatteurs, ils risquent 15 000 euros et un an de prison si son occupation du lieu est bien certifiée d’illégal. À l’encontre de tout cela, le Gouvernement pense augmenter ces sanctions à 45 000 euros et trois ans de prison, mais jusqu’à aujourd’hui, l’article n’arrive pas à trouver sa place dans les bonnes lois.

Que faire pour accélérer l’expulsion des squatteurs ?

Expulser des squatteurs n’est pas donc une mince tâche à réaliser pour le propriétaire du lieu occupé. Il faut respecter les bonnes procédures en commençant par déposer d’abord une plainte qui sert à prouver que le domicile est bien habité de façon illégale. Cependant, aucun formalisme excessif ne doit être imposé par les préfets, même en ayant entre leurs mains les pièces pertinentes. De plus, certaines preuves peuvent parfois se trouver coincées dans le domicile squatté.
En principe, le bien occupé illicitement doit faire un objet de constat réalisé par un officier de police judiciaire. Il s’agit dans ce cas d’une enquête de flagrance. Depuis quelque temps, les préfets ont l’obligation d’instruire dans un délai de deux jours les demandes de toutes les personnes dont le bien est squatté. Les représentants de l’État dans chaque région concernée disposent d’un cadre administratif afin d’accélérer le processus. Une fois que l’occupant est mis en demeure, l’évacuation des squatteurs peut alors commencer grâce à une circulaire. Cette dernière vise la résidence du propriétaire ayant été victime de l’acte illicite. Cependant, les garages ou les hangars occupés de façon illégale ne sont pas concernés par cette procédure d’expulsion.