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Questions à propos des biens immobiliers squattés

Dans une rue avoisinante de votre résidence ou dans votre quartier proche, vous avez observé des nuisances sonores de jour comme de nuit ? Cela se répète et vous vous demandez de quoi il peut s’agir ? Il s’agit surement d’une maison squattée illégalement par des personnes. Dans ce cas, essayez d’agir rapidement pour que ces nuisances cessent au plus vite. Pour cela, nous vous recommandons de vous rassembler avec tous vos voisins ou riverains pour déposer ensemble une plainte contre ces perturbateurs qui nuisent à votre vie quotidienne. Vu que ce bien ne vous appartient pas ou que vous ne savez pas à qui il appartient, nous avons, pour vous, la bonne solution : nous vous donnons ici toutes les pistes à suivre pour expulser des squatteurs au plus vite et retrouver le calme dans votre vie quotidienne.

Solliciter l’aide de Squat Solutions, une entreprise de confiance dans le domaine.

L’un des premiers réflexes à avoir est d’être en lien avec un professionnel qui pourra fortement vous aider dans ce cas de maison squattée et de nuisances sonores. Squat Solutions fait partie de ces entreprises qui s’y connaissent dans cette thématique. En effet, elle vous aidera à mettre en place une procédure rapide d’expulsion et permettra que le bien trouve nouvel acheteur. Squat Solutions dispose d’une équipe à votre écoute et qui s’y connaît dans ce genre de cas. N’hésitez pas à prendre contact avec eux pour que ces nuisances sonores cessent une fois pour toute grâce aux compétences d’un professionnel reconnu.

Nuisance sonore maison squattée : pouvoir retrouver le propriétaire concerné.

En somme, en prenant contact avec Squat Solutions, vous serez certains que notre société fera tout son possible pour mettre en marche des recherches précises pour retrouver le propriétaire de la maison squattée d’où viennent ces nuisances sonores. Ceci est d’autant plus valable s’il s’agit, à titre d’exemple, d’un bien abandonné depuis un certain temps et que les squatteurs profitent de cette situation. Squat Solutions va donc travailler à retrouver le propriétaire officiel et légitime de cette maison qui pose des soucis à ses voisins pour, plus tard, procéder à l’expulsion de ces squatteurs bruyants. 

Procéder au rachat ou à l’achat de la maison squattée.

Selon la situation, deux cas peuvent être mis en place pour la maison squattée.

En premier lieu, si l’ancien propriétaire est retrouvé par Squat Solutions, l’entreprise va lui proposer de racheter son bien. Si cette personne est d’accord, nous utiliserons les moyens juridiques nécessaires pour expulser les squatteurs.

Le deuxième cas concerne celui où le propriétaire est inconnu, introuvable ou s’il ne donne pas de nouvelles. Ici, nous mettrons en œuvre des procédures pour permettre aux voisins d’acheter la maison squattée et d’entamer l’expulsion des perturbateurs.

En fonction du cas validé, l’achat ou le rachat de la maison squattée va officialiser le statut du bien pour favoriser l’expulsion des squatteurs concernés.

Nuisance sonore maison squattée : régler la situation selon la loi.

Dès que la maison squattée appartient enfin à une personne physique, une procédure pourra être mise en place. De ce fait, en vertu de l’article L.411-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, l’expulsion de ces squatteurs, générateurs de ces nuisances sonores, pourra être effectuée après une décision de Justice. Il faut dans tous les cas que ces nuisances durent depuis plus de 48 heures pour que l’affaire soit réglée par un juge d’Instance.

Lorsqu’il s’agit d’expulser un squatteur, la question peut-être compliquée et la procédure longue, car elle oppose deux droits fondamentaux : le droit à la propriété et le droit au logement. On parle de squat lorsqu’un lieu destiné à l’habitation est occupé par une ou plusieurs personnes qui s’y sont introduites, le plus souvent par effraction. Les squatteurs vont alors occuper illégalement un logement, voir le domicile d’une personne qui sera le propriétaire des lieux.
Mais alors que faire dans cette situation complexe ? Pourquoi la procédure pour expulser un squatteur peut-elle être si longue et pourquoi faut-il éviter d’intervenir soi-même ? Nous vous donnons toutes les clés pour comprendre le processus visant à expulser un squatteur afin de récupérer votre domicile.

La plainte pour violation de domicile

Le domicile va représenter l’endroit où une personne détient son principal établissement. Chaque personne ne peut détenir qu’un seul domicile, on parlera alors de résidence principale, c’est-à-dire l’adresse principale à laquelle une personne est rattachée.
Ainsi, une expulser un squatteur par le biais d’une plainte pour violation de domicile ne peut se faire si le logement en question est vide de meubles. En effet, un logement vacant et inoccupé ne sera pas considéré comme une résidence principale. La plainte pour violation de domicile ne fonctionne donc, comme son nom l’indique, que dans le cas où il s’agit effectivement de son domicile, soit de sa résidence principale.

La loi réprimant la violation de domicile a donc pour but de protéger le lieu de vie privée d’un propriétaire. Il sera alors impératif de distinguer le squat d’une résidence secondaire au squat d’une résidence principale. En effet, la procédure pour expulser un squatteur est totalement différente en fonction du cas.

Votre résidence principale est squattée

Il y a violation de domicile (donc de la résidence principale) lorsque les squatteurs s’introduisent « dans le domicile d’autrui à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte » et s’il y a « maintien dans le domicile d’autrui à la suite de l’introduction mentionnée ».
Dans ce cas, pour pouvoir enclencher la procédure pour expulser un squatteur, il vous faudra vous rendre directement au commissariat déposer une plainte pour violation de domicile. Vous devrez également prouver que le logement squatté vous appartient en tant que résidence principale à l’aide de preuves comme : des documents fiscaux, des factures, des attestations, etc.
Grâce à ces preuves, les forces de l’ordre pourront intervenir et procéder à l’expulsion des squatteurs au titre du flagrant délit. Dans ce cas précis, le délai des 48 heures n’est pas valide (il s’agit d’une règle énonçant que des squatteurs occupant un bien depuis plus de 48 heures ne peuvent pas être délogés en faisant appel aux forces de l’ordre, il est alors nécessaire de passer par une procédure judiciaire d’expulsion). En effet, le maintien dans votre logement n’est pas un acte instantané, les squatteurs pourront donc être expulsés de chez vous-même s’ils s’y sont introduits depuis plus de 48 heures.

Votre résidence secondaire est squattée

On parle de résidence secondaire si le bien immobilier d’une personne n’est pas sa résidence principale, autrement dit son domicile. Une résidence secondaire peut être une maison utilisée uniquement durant les vacances par exemple. Dans le cas d’une résidence secondaire squattée, le délai des 48 heures devient alors déterminant.

En effet, c’est uniquement dans les 48 heures à compter du moment où les squatteurs se sont introduits dans le logement que les officiers de police pourront agir au titre de flagrant délit. Ainsi, si les services de police constatent un délit de vandalisme, en plus d’une plainte de votre part dans un délai de 48 heures, ils pourront donc procéder à l’expulsion forcée et immédiate des occupants illégaux.
Cependant, vous ne pourrez pas porter plainte pour violation de domicile étant donné que cette loi ne concerne que la résidence principale et pas la résidence secondaire.

Que faire lorsque la procédure visant à expulser un squatteur n’est pas immédiate ?

Tout d’abord, il est indispensable de ne pas tenter de s’occuper soi-même d’expulser un squatteur. En effet, vous vous mettriez en danger face à des personnes qui sont potentiellement armées. De plus, vous pourriez également vous exposer à une peine d’emprisonnement ainsi qu’une forte amende.

Une requête au préfet pour votre résidence principale

Dans le cas d’une résidence principale squattée, vous pourrez faire une requête au préfet si l’expulsion forcée n’a pas abouti. En vous munissant des mêmes documents prouvant que vous êtes bien le propriétaire des lieux, vous pourrez donc demander au préfet d’adresser une mise en demeure de quitter les lieux aux squatteurs.

Les occupants de votre domicile auront alors un délai d’au moins 24 heures pour quitter les lieux. Au-delà de ce délai, le préfet devra expulser le squatteur avec les forces de l’ordre ainsi qu’un serrurier.

Saisir le Tribunal d’Instance dans le cas d’une résidence secondaire squattée

Lorsque c’est votre résidence secondaire qui est squattée, il vous faudra prouver que le bien vous appartient, mais aussi recueillir l’identité exacte d’au moins un des occupants illégaux. Ce recueil d’identité est une des raisons qui fait que la procédure d’expulsion peut être longue, car les squatteurs auront plutôt tendance justement à cacher leur identité. Il nécessite une sommation interpellative par voie d’huissier de justice. De plus, l’huissier n’a pas le droit de pénétrer le logement, même s’il est squatté, il devra donc trouver un moyen de recueillir l’identité de la ou des personnes qui occupent les lieux pour que la procédure visant à expulser le squatteur se poursuive.

Une fois ces preuves réunies, les avocats pourront saisir le Tribunal d’Instance pour faire une demande d’expulsion par voie d’assignation délivrée par huissier aux occupants. Si tout se passe bien et que le squatteur se présente à l’audience, le juge pourra ordonner l’expulsion des squatteurs dans un délai de 2 mois. Si les squatteurs ne sont pas partis au-delà des 2 mois, l’huissier de justice pourra procéder à l’expulsion forcée des squatteurs.

Cependant, le squatteur à l’audience peut se faire valoir un bail « putatif » afin de solliciter des délais d’expulsion. Ainsi, ces procédures peuvent être longues pour expulser un squatteur, mais il est indispensable de ne pas intervenir seul sous peine d’aggraver la situation. Une fois le jugement rendu, les squatteurs pourront être condamnés au paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle.

En savoir plus sur les biens squattés.

Dans le domaine de l’immobilier, il existe des acquisitions de biens qui sont utilisés comme résidence principale ou comme résidence secondaire. Il est alors indispensable de savoir bien distinguer ces termes pour en connaître les différences qui les distinguent. En France, il est fréquent qu’un parisien achète un appartement au sein de la capitale comme bien principal et qu’il possède également une maison en province validée comme résidence secondaire. Le plus souvent, la résidence principale et la secondaire ne font par partie de la même région.

Présentation d’une résidence principale.

Pour commencer à expliquer cette différence, revenons sur le terme de résidence principale. Cette expression est utilisée dans le cas où la résidence est habitée six mois par an. Concernant cette habitation principale donc, une taxe d’habitation est à payer tous les ans. Il s’agit globalement du lieu quotidien d’une personne, celui où elle est le plus présente sur le déroulement d’une année pour aller travailler, par exemple. L’adresse et le lieu de la résidence principale doit don figurer sur tous les papiers officiels relatifs à l’administration. Cette demeure principale doit donc être déclarée aux impôts et doit être unique.

Présentation d’une résidence secondaire.

Pour expliquer plus en détails ce qu’est, au contraire, une résidence secondaire, il s’agit d’une maison ou d’un appartement acheté par une personne dans le but d’y passer un week-end ou des vacances. Ce second domicile est donc lié aux loisirs. Il concerne alors les séjours de courte durée que peut y passer un couple ou une famille qui possède ce bien en tant que résidence secondaire. Souvent, ces résidence secondaire sont aussi appelées des maisons de campagne car, leurs propriétaires sont des urbains et viennent s’y ressourcer le temps d’un court moment.

Transformer sa résidence principale en secondaire.

Toutefois, il est possible de vouloir transformer sa résidence principale en résidence secondaire. Bien évidemment, ceci implique des démarches administratives à respecter pour que ce changement soit officiel aux yeux de l’administration française. La première formalité est donc de déclarer ce changement important aux impôts pour effectuer le changement d’adresse correspondant. Comme une personne peut posséder plusieurs résidences secondaires, il peut, dans cette situation être amené à choisir entre ses différents biens.

Changer sa résidence secondaire en principale.

Dans le cas contraire où une personne souhaite modifier sa résidence secondaire en résidence principale, les formalités sont un peu plus complexes que le cas précédent. En effet, il faut d’abord que la personne prouve sa présence au sein de sa nouvelle résidence par des justificatifs (factures de téléphone et d’électricité). Ainsi, pour l’administration, vous y passerez plus de six mois sur une année, ce qui deviendra votre résidence principale. Dans ce cas, il faudra avertir les assurances et les banques et vous pourrez bénéficier de crédit d’impôts en cas de taxe énergétique.

Un professionnel quel que soit son métier peut louer ou posséder un local commercial à destination exclusive de la pratique de son activité professionnelle. Or, il arrive que ce type de bien soit squatté depuis un temps par des personnes ne possédant pas de bail commercial. Pour arriver à faire partir ces squatteurs, il faudra donc mettre en place une procédure judiciaire pour rendre plus sécuritaire le local professionnel. Ce dernier est considéré comme une résidence secondaire. Ce local privé devra donc faire office d’exclusion de ces squatteurs présents sans autorisation.

Que faire en cas de squatteurs de local commercial ?

Un local commercial ou professionnel peut être squatté au même titre que tout autre bien immobilier. Pour rappel, un squat peut être composé de plusieurs personnes qui sont présents au sein d’une habitation (ici un local professionnel) et qui ne possèdent aucune autorisation, ni aucun contrat de location. La seule solution dans ce cas est la mise en demeure des squatteurs quel que soit leur nombre. La décision d’expulsion ou de non expulsion se fera devant la justice qui se chargera de mettre en place une procédure officielle.

Squat local professionnel : la procédure d’expulsion.

Selon les articles L 411-1 à L 451-755 du code des logements commerciaux, une expulsion des squatteurs du local professionnel est possible. En effet, ce cas de squat de local commercial sera soigneusement étudié par le tribunal de grande instance. Après une étude précise de la situation, l’expulsion pourra être mise en place. Il est donc à noter que cette expulsion des squatteurs pourra être réalisée soit grâce à un commun accord des personnes concernées, soit par la décision de la Justice.

Les droits du propriétaire.

Lors du squat de son local professionnel, le propriétaire a donc des droits qui le concernent. À ce titre, il doit être en mesure de justifier l’occupation de son local professionnel et être en mesure de posséder au moins une identité des squatteurs pour la procédure judiciaire. De ce fait, le propriétaire du local pourra être accompagné de témoins (des amis ou des voisins) qui appuieront cette même procédure. Si ce squatteur est un locataire qui n’a pas payé ses mensualités, il a un mois voire deux maximum pour quitter définitivement le local commercial. En cas de situation plus complexe, le propriétaire pourra faire appel à un avocat spécialisé.

Squat local professionnel : le rôle de l’huissier.

Dans le cas d’un squat de local professionnel, l’huissier n’interviendra que si le tribunal le lui demande car, la situation ne s’améliore pas. Le rôle de l’huissier sera donc de libérer le local professionnel de ces squatteurs dans un premier temps avec une notification de commandement de quitter les lieux. Si cela ne donne rien, dans un second temps, il sera accompagné de la police qui réalisera un procès verbal d’expulsion.

Il arrive quelques fois que des squatteurs illégaux profitent de votre départ en vacances pour prendre possession de votre résidence principale. Cela arrive plus souvent qu’on ne le pense mais, des solutions rapides et efficaces peuvent être mises en place pour rétablir facilement la situation. Votre but sera de faire partir ces squatteurs quelle que soit la durée de votre absence. Leur présence au sein de votre domicile est une infraction par conséquent, vous avez des droits pour récupérer votre propriété. Sachez que tout est vraiment possible et que, si vous prouvez que vous êtes le propriétaire légal de votre maison ou de votre appartement, des procédures existent pour expulser ces squatteurs et pour vous permettre rentrer chez vous.

Retour de vacances squats maison : quand la maison principale est squattée.

Vous rentrez de vacances et vous vous apprêtez à rejoindre votre domicile principal mais, vous vous apercevez qu’en votre absence des squatteurs se sont installés chez vous ? Ces squatteurs sont dans l’illégalité et vous avez donc un pouvoir en tant que propriétaire légal de votre logement. À vous donc de mettre tous les atouts de votre côté pour faire bouger les choses et que les squatteurs comprennent qu’ils doivent quitter les lieux. Grâce à votre entourage ou vos voisins, vous pouvez essayer de négocier avec eux leur départ mais, cette possibilité est risquée. Il vaut mieux se faire aider par des professionnels habitués à ce genre de situation. 

Squatteurs et violation de domicile.

En cas de squat, il faut de s’adresser le plus rapidement au commissariat de police ou à la gendarmerie de votre quartier ou de votre ville. En effet, vous êtes en droit de déposer plainte. Deux délits principaux existent : la violation de domicile, l’introduction et/ou le maintien illégal est punissable de 1 an de prison et de 15 000 euros et la dégradation du bien d’autrui est punissable de 2 ans de prison et 30 000 euros voir plus. Lors de votre dépôt de plainte, vous devrez être en mesure de prouver votre identité mais, surtout de justifier votre statut de propriétaire du bien squatté à votre retour de vacances. Pour cela, les agents de police vous demanderont divers documents comme des factures, justificatifs de domicile ou vos déclarations d’impôts. Ces justificatifs ainsi que les témoignages de vos voisins peuvent permettre de monter un dossier contre ces squatteurs.

Retour de vacances squats appartement : forcer l’expulsion.

Pour procéder à l’expulsion de ces intrus, deux cas sont possibles. Si l’installation date de moins de 48 heures,  il faut déposer plainte immédiatement. Les forces de l’ordre donneront au préfet qui peut donner injonction aux squatteurs de libérer les lieux généralement sous 24 heures après avis de la Préfecture. Si les squatteurs sont présents depuis plus de 48 heures, il faudra, en plus de déposer plainte, faire appel à des professionnels de justice pour obtenir une décision judiciaire d’expulsion. Il est déconseillé d’agir autrement que par ces deux voies car, la situation pourrait évoluer à votre désavantage.

Ne cherchez pas à récupérer votre bien par vous-même.

En s’installant chez vous, votre domicile devient leur domicile. C’est une situation très compliquée à comprendre pour le propriétaire lésé mais, malheureusement c’est la loi. Tenter d’intervenir revient à vous exposer aux infractions que vous reprochez à vos squatteurs et à des poursuites au Pénal et au Civil.

Faites appel à Squat Solutions, nous retrouverons le propriétaire du logement squatté et lui proposerons de le racheter pour régler au plus vite la situation de squat. Contactez-nous.

Un propriétaire d’une maison ou d’un appartement peut, un jour ou l’autre, rencontrer une situation particulière où son bien est squatté. Cette occupation illégale de son logement peut être vite réglée dans un délai de 48 heures. En effet, cette intervalle de temps à ne doit absolument pas être dépassée si le propriétaire officiel du bien veut retourner chez lui au plus vite. Mais, passé ce délai de 48 heures, la police ne pourra plus rien faire et le cas deviendra un cas judiciaire. De ce fait, après les 48 heures passées, il faut faire appel à un huissier et au tribunal de Grande Instance mais, l’affaire risque de durer beaucoup plus longtemps et prendre des mois voir des années …

À quoi correspond la durée de 48 heures dans le cas d’un squat ?

Dans tous les cas de squat, le délai de 48 heures est la durée maximale pour mettre en route une procédure administrative dite procédure accélérée pour que le propriétaire légal puisse se réapproprier son bien. Durant ces 48 heures, la police peut constater les faits, les rapporter au Préfet qui prendra une mesure de mise en demeure de quitter les lieux à l’égard des squatteurs. Il est également important de savoir que le propriétaire de la maison ou de l’appartement squatté a également 48 heures pour déposer plainte au commissariat de police le plus proche. 48 heures est donc la durée maximale pour être en règle et expulser les squatteurs très rapidement.

Délai 48 heures procédure squat : quand parle-t-on de flagrant délit ?

Lors de situations diverses de squat, le flagrant délit existe si et seulement si le délai de 48 heures n’est pas dépassé. Ces 48 heures correspondent à l’occupation des squatteurs au sein d’un bien donné. Le flagrant délit constaté permet une expulsion des squatteurs sous 48 heures également. Le flagrant délit prend forme avant ces 48 heures selon l’article 53 du Code de procédure pénale. Passé cette durée symbolique des 48 heures, le flagrant délit peut prendre fin et la procédure de remise en règle des squatteurs sera beaucoup plus longue. Il faut donc agir vite sous 48 heures pour qu’un squat cesse le plus rapidement possible.

Connaissez-vous le terme de la trêve hivernale ? Ce principe a été mis en place par une loi le 3 décembre 1956 qui interdit l’expulsion de personnes pendant les mois les plus froids de l’année. Mais, qu’en est-il des squatteurs ? Depuis 1956, les choses ont vraiment changé et évolué. En effet, aujourd’hui, l’interdiction de la trêve ne s’applique plus aux squatteurs illégaux qui peuvent être expulsés même en plein moins de décembre. Voici les explications plus en détails si cela vous concerne.

Qu’est-ce que la trêve hivernale ? En quoi concerne-t-elle les squatteurs ?

Pour rappel, la trêve hivernale est cette période qui dure environ 5 mois, du 1er novembre au 31 mars de chaque année. Pendant ce laps de temps, les décisions de la justice pour les squatteurs ne sont pas annulées mais, juste reportées. Si cela concerne un locataire, il ne sera pas expulsé surtout s’il y a la présence d’un bail. Mais, la question des squatteurs a bien changé depuis car, ils ne sont donc plus concernés par la trêve hivernale et peuvent être expulsés à tous les moments de l’année.

Squatteurs : les cas où la trêve hivernale n’est pas concernée.

La trêve hivernale ne concerne donc pas les squatteurs surtout dans certaines conditions. En effet, elle n’est donc pas applicable si les squatteurs concernés ne possèdent ni de contrat de location, ni une autorisation du propriétaire et qu’ils sont entrés de force dans le logement ou le local concerné. Ceci est indiqué dans l’article 58-ter de la loi sur le logement.

De même, les squatteurs ne sont pas concernés par la trêve hivernale s’il s’agit tout simplement d’une décision du juge qui la supprime ou l’annule.

Trêve hivernale : la mise en place de la loi ELAN.

Depuis le 24 novembre 2018, la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) a été mise en place suite à trop d’abus concernant la trêve hivernale. Ainsi, les deux mois qui précèdent une expulsion ont été supprimés et les squatteurs ne dépendent plus de la trêve hivernale. Désormais, l’expulsion de tous les squatteurs sera immédiate et leur présence illégale au sein d’un local sera considérée comme une infraction. La trêve hivernale n’est donc plus d’actualité concernant les affaires de squatteurs de tous les domiciles vides ou meublés.

Le jugement des squatteurs pendant la trêve hivernale.

Ainsi, par la création de la loi ELAN, les squatteurs continuent à être jugés pendant ces cinq mois. Ils peuvent donc être expulsés à tout moment quand la justice le décidera. Ainsi, un juge ne tiendra pas compte de la trêve hivernale pour étudier une affaire liée à des squatteurs. Toujours est-il que le propriétaire ou la police n’ont le droit d’expulser les squatteurs que sous avis judiciaire.

Depuis quelques heures ou quelques jours, vous avez remarqué que des squatteurs restent illégalement au sein de votre logement. Que celui-ci soit votre résidence primaire ou secondaire, l’idée de les expulser vous-même vous vient surement à l’esprit. Squat Solutions vous déconseille vivement de le faire car, cela peut vous causer encore plus de soucis. Régler une situation de squat soi-même est hors la loi. Il faut donc suivre des étapes précises pour que la situation rentre dans l’ordre et, non, que les squatteurs prennent le contrôle. Nous vous expliquons pourquoi dans cet article.

Expulser un squatteur soi-même : ce n’est pas légal.

Le jour où votre bien immobilier devient un squat, vous pourriez être fortement tenté d’expulser ces squatteurs par vous-même sans faire appel aux moyens légaux. Il faut savoir qu’expulser un squatteur soi-même est tout à fait illégal. Et ce tout simplement car votre bien est devenu le domicile des squatteurs. Le propriétaire n’a aucun droit dans cette situation qui peut devenir bien plus compliqué qu’avant votre intervention. En tant que propriétaire, vous devrez juste porter plainte si possible dans les 48 premières heures suivants l’installation illégale surtout si cela concerne votre résidence principale. Par la suite, le lien avec la police et le préfet permettra d’expulser ces squatteurs rapidement. Si le délai des 48 heures est révolu, la procédure risque malheureusement de prendre plus de temps.

La plainte possible des squatteurs.

Si un propriétaire décide d’expulser un squatteur soi-même, il peut se voir trainer en justice par ses propres squatteurs. Cela peut vous paraître étonnant mais, cela est déjà arrivé à plusieurs personnes et, maintenant, leur situation reste au point zéro. Imaginons que vous décidiez de faire partir ces squatteurs par vos propres moyens. Ils n’auront plus qu’à aller au service de police ou de gendarmerie le plus proche pour porter plainte contre vous alors qu’il s’agit de votre propre logement ! Pour quelles raisons me direz-vous ? Violation de domicile car, votre logement est devenu leur domicile. Ils seront d’autant plus dans leur bon droit si le bien n’a subi aucune dégradation.

De même, il faut savoir que si vous décidez d’expulser un squatteur vous-même, vous risquez trois ans de prison ainsi que la somme de 30 000 euros d’amende en plus des dommages et intérêts au Civil. Pour résumer, intervenir soi-même revient à donner raison aux squatteurs.

Expulser un squatteur soi-même : le cas des résidences secondaires.

Ces cas de plaintes déposées par les squatteurs et de poursuites judiciaires concernent le plus souvent un squat d’une résidence secondaire. Ces squatteurs peuvent changer les serrures, par exemple et s’établir dans ce lieu qui n’est pas votre logement principal. Selon l’article 102 du Code civil est considéré un domicile comme le principal établissement d’une personne. Ici, les squatteurs font de votre bien secondaire leur résidence principale. Tout devient alors compliqué et il faut donc faire appel à aux professionnels de Justice pour que tout puisse rentrer dans l’ordre.

Se faire accompagner obligatoirement.

Squat Solutions vous déconseille donc fortement d’expulser un squatteur vous-même. Si cela vous arrive, faites donc appel aux forces de l’Ordre qui sauront vous protéger et agir en gain de cause. Le rôle d’un huissier vous permettra de faire passer ces squatteurs devant la justice et de réaliser des démarches officielles et légales aux yeux de la loi. Un squatteur pourra alors être sanctionné de un an d’emprisonnement et de 15 000 d’amende pour avoir occupé un bien illégalement.

Vous possédez une maison qui, pour le moment, est squattée illégalement et vous avez le souhaite de la revendre ? C’est exactement le travail de l’entreprise nommée Squat Solutions ! Grâce à elle, vous pourrez vendre votre bien mais, aussi enfin expulser ces squatteurs qui vous gênent depuis un certain temps et immobilisent votre bien. Squat Solutions va donc s’occuper de tout et va estimer votre maison à sa juste valeur. Elle sera ainsi évaluée sous quatre catégories pour, au final, vous donner son prix final et définitif. La spécialité de Squat Solutions est de pouvoir racheter un bien squatté alors, si cela est votre cas, laissez- les tout simplement s’occuper de la remise en vente de votre maison squattée.

Prix rachat maison : le bien de base.

En premier lieu, Squat Solutions va estimer la valeur de votre maison bien avant que celle-ci soit squattée. De ce fait, à l’issue d’une première visite, son potentiel de base sera estimé par une somme globale sans prendre en compte le cas du squat pour le moment. Cette valeur de base fera donc l’office d’un diagnostic immobilier comme tout bien qui doit être vendu sur le marché. Cette valeur doit donc être effectuée et déterminée sous les yeux d’un professionnel du milieu qui travaille en partenariat avec Squat Solutions.

Une évaluation en fonction des travaux à réaliser.

En second lieu, le prix de rachat d’une maison squattée sera estimé en fonction des travaux de rénovation qu’il va falloir réaliser après le départ des squatteurs. Cela peut varier considérablement en fonction des dégâts plus ou moins importants causés par les squatteurs présents, le plus souvent, depuis un long moment sur les lieux. Pour évaluer les réparations, Squat Solutions va sélectionner des artisans compétents pour estimer précisément la nature, le prix  et le temps nécessaire aux travaux. Ils auront pour but principal de remettre complètement à neuf la maison pour pouvoir la revendre par la suite.

Calculer le temps d’occupation des squatteurs.

Dans un troisième temps, le prix de rachat d’une maison squattée sera évalué en fonction de la durée précise où les squatteurs étaient présents. Cela peut donc varier considérablement de quelques jours à quelques mois, voir années. De plus, le coût de cette occupation illégale sera calculé en fonction de la remise en état de la maison à effectuer. Ceci concerne, à titre d’exemple, les rénovations de plomberie, d’électricité ou encore les murs abîmés à réparer ou les peintures à refaire dans leur totalité.

Prix rachat maison en fonction du temps d’expulsion.

Le quatrième critère qui va clore l’estimation du prix de rachat d’une maison squattée est le temps nécessaire pour libérer le bien des squatteurs. Certains seront partis très rapidement tandis que d’autres résisteront farouchement. Squat Solutions mettra en route une procédure pour les faire expulser au plus vite. Le prix de rachat de la maison dépendra fortement de ce délai d’expulsion et sera établi dès le départ des squatteurs concernés.

En conclusion, après toutes ces étapes franchies une à une, Squat Solutions signera avec vous un compromis de vente de votre bien squatté. La mise en vente pourra commencer dès l’expulsion définitive des squatteurs. Lorsqu’ils seront enfin partis, Squat Solutions pourra travailler en partenariat avec des agences immobilières pour que votre maison puisse trouver un nouvel acheteur. Faites donc confiance à l’entreprise Squat Solutions pour tous les rachats de maisons squattées !

Un squat concerne votre maison depuis une certaine durée ? Vous êtes désemparés face à cette situation ? Vous souhaitez que vos squatteurs partent le plus vite possible ? Peut-être que l’idée de couper le courant va vous venir à l’esprit un jour ou l’autre. Ce fait est possible mais, chez Squat Solutions, nous sommes contre le fait de couper le courant car, cela pourrait vite se retourner contre vous. Retrouvez donc toutes nos suggestions dans cet article pour vous puissiez vous positionner sur cette idée.

Couper courant maison squattée : une action à déconseiller fortement.

Notre société Squat Solutions est la spécialiste dans la résolution des problématiques de  maisons squattées et de tous les soucis endurés par les propriétaires officiels de ces biens. Si vous êtes dans cette situation, vous serez peut être tenté de couper le courant électrique de votre maison squattée. Mais, nous vous déconseillons fortement de réaliser cette action qui pourrait, par la suite, se retourner contre vous. En effet, couper le courant dans votre maison squattée peut provoquer des conséquences que vous n’imaginez pas. Il est aussi important de signaler qu’il vous est juste interdit de faire justice par vous-même et de couper le courant comme bon il vous semble. 

Réagir en fonction des contrats de la maison.

Le fait de pouvoir couper le courant ou non dans votre maison squattée dépendra surtout de la modification ou non du contrat d’électricité. En soi, si vos squatteurs ont souscrit à un contrat d’électricité vous ne pourrez pas couper le courant. Cette situation est tout simplement synonyme de dégradation volontaire.

Néanmoins, si vous êtes toujours le détenteur du contrat d’EDF et que vous recevez des impayés, la coupure de courant pourra se faire en accord avec votre fournisseur d’énergie. Si vous expliquez clairement la situation à ce fournisseur, il procédera de plein droit à la coupure de courant électrique concernant votre maison squattée.

Couper courant maison squattée : la potentielle attaque des squatteurs.

Malheureusement, dans la plupart des cas, afin de rester le plus longtemps possible dans votre logement les squatteurs souscrivent à des contrats. Cette méthode leurs permet de justifier que votre bien devient leur domicile.

Dans ce cas, il vous sera impossible de couper le courant. Si vous tentez cette action, vos squatteurs peuvent porter plainte contre vous. Couper le courant dans votre maison reviendrait à commettre une dégradation volontaire. C’est pour cela que Squat Solutions ne recommande pas de couper le courant de votre maison squattée.

Faire attention aux différents risques.              

Enfin, couper le courant de votre maison squattée pourrait créer des risques auxquels vous n’avez même pas idée. Ces problèmes seront principalement liés à la sécurité de votre maison ou des squatteurs. Vous pensez que c’est un moindre mal face à votre préjudice. Imaginez que vous sectionnez des câbles électriques, cela pourrait produire un incendie. Si vous coupez le courant quand un de vos squatteurs descend un escalier, c’est à l’intégrité physique que vous touchez. Dans ces cas, en plus des dégradations vous risquez d’être poursuivi en Justice pour la mise en danger de la vie d’autrui voire pire.

Par conséquent, il faut donc retenir que couper le courant de votre maison squattée n’est pas une solution efficace pour faire fuir vos squatteurs. Il n’est donc pas recommandé de régler la situation vous-même mais, de vous faire épauler le plus possible pour éviter que ces squatteurs restent et se retournent contre vous.

Vous avez surement été confronté à une situation de squat qui a concerné votre logement principal ou secondaire. Vous avez mis en place une procédure qui a bien fonctionné puisque ils sont enfin partis. C’est ce que vous croyez du moins car, les voilà revenus en force et prêts à squatter votre bien une nouvelle fois. Sachez que cette situation est fréquente et que, certains propriétaires ont des difficultés à se débarrasser de ces squatteurs persistants. Nous vous en disons plus sur ce retour qui va vous demander de la patience et du temps pour que ces squatteurs comprennent enfin qu’il faut quitter les lieux définitivement.

Des connaissances de vos anciens squatteurs.

Avant toute chose, il est utile de savoir que des squatteurs ne sont jamais seuls. En effet, le plus souvent, ils font partie d’un groupe ou d’une communauté nombreuse. C’est pour cela que les squatteurs qui reviennent au sein de votre maison ou de votre appartement peuvent tout simplement faire partie du même réseau que ceux que vous avez expulsés auparavant. Ils se donnent les informations sur les lieux possibles à squatter pendant l’année. Ainsi, des squatteurs peuvent revenir du jour au lendemain au même endroit même s’il s’agit de personnes différentes.

Squatteurs qui reviennent : une situation assez fréquente.

Un propriétaire qui observe des squatteurs revenir malgré les démarches officielles réalisés dans les normes est une situation bien plus fréquente qu’on ne le croit. Les forces de l’ordre vous en parleraient des heures tellement ces situations sont courantes et peuvent se reproduire à l’infini… Il ne faut donc pas oublier que des squatteurs peuvent un jour revenir même si vos démarches ont bien fonctionné et que vous avez réussi à les expulser que cela soit rapidement ou non. Des squatteurs qui reviennent vous feront redoubler d’effort pour de nouveau les expulser et cela deviendra une affaire très sérieuse surtout si elle se répète dans le temps.

Squatteurs qui reviennent malgré les moyens déployés.

Il est alors évident que tous les moyens mis en œuvre par le propriétaire légal du bien ne mèneront souvent à rien car, ces squatteurs reviendront encore et encore. Que ce soit une porte blindée anti-squat, des alarmes, des systèmes de télésurveillances ou tout autre moyen, ces personnes malines et intelligentes sauront comment rentrer dans votre logement anciennement squatté. Malgré vos efforts, ces squatteurs seront de nouveau présent et vous rendront la situation encore plus difficile que lors de leur première installation dans votre bien.

L’inefficacité des procédures multiples.

Les différentes procédures officielles même menées à bien ne suffiront malheureusement pas à faire partir des squatteurs définitivement. De ce fait, même si un propriétaire met en marche différentes procédures pour expulser les mêmes squatteurs, ces derniers pourront revenir à tout moment. Il est vrai que ces cas sont assez difficiles et que la loi ne prévoit pas de renforcement pour les expulser définitivement. Il faut donc s’armer d’intelligence et de patience pour que tout puisse rentrer dans l’ordre et, qu’un jour, votre domicile soit enfin vidé de ces personnes étrangères.

Par conséquent, des squatteurs peuvent revenir occuper votre logement malgré tous les efforts de votre part et toutes les démarches mises en œuvre pour éviter que cela ne se reproduise. Malheureusement, cela arrive plus souvent qu’on ne le pense et, il faut faire preuve de patience et de persévérance pour voir enfin ces squatteurs partir de façon définitive.

Vous faites partie des personnes propriétaires qui possèdent un logement squatté et, plus précisément, une maison ? Les squatteurs ne veulent pas partir et la situation devient assez complexe ? Il vous est donc possible de penser à murer les différentes annexes de votre maison pour que ces squatteurs comprennent enfin qu’ils sont dans l’illégalité totale. Voici donc quelques éclaircissements sur le sujet.

Murer les annexes de sa maison est une option.

Tout d’abord, il faut savoir que, si une procédure est en cours et que les squatteurs vont bientôt quitter votre logement, murer ne sera vraiment pas nécessaire dans ce cas précis. Murer toutes les annexes de sa maison est vraiment utile comme solution finale et ultime où les squatteurs sont encore présents malgré le temps et les procédures entamées. De ce fait, certains propriétaires de maisons squattées choisissent de murer eux-mêmes les différentes annexes en y construisant un mur de parpaings, par exemple. Murer est donc une option en fonction de la complexité du squat et a pour but de dissuader tous les squatteurs qui souhaiteraient revenir.

Murer en fonction de son type d’annexes.

Choisir ou non de murer les annexes de sa maison squattée dépend vraiment de la situation-même de la maison concernée. En soi, murer devient une action quasi évidente et obligatoire pour les maisons à l’abandon. Ceci est d’autant plus valable que ce type de maison étant peu entretenues, murer sera un gage de sécurité envers les squatteurs. Dans ce cas particulier, murer toutes les annexes est vraiment indispensable.

Mais, si, par exemple, les squatteurs arrivent à rentrer par une issue que vous utilisez également, dans cette situation, murer vous gênerait fortement dans votre vie quotidienne. Les annexes donnent un accès quotidien à votre maison ce qui rend l’action de murer assez problématique dans cette situation.

En revanche, si les annexes de votre maison sont plus indépendantes, envisager d’y monter un mur solide pour éviter aux squatteurs d’être présents est tout à fait envisageable. Cette solution est d’autant plus valable si une ou plusieurs annexes ne sont pas utilisées et qu’elles attirent facilement les squatteurs.

Entrées ou fenêtres : murer toutes les issues possibles.

Il est donc possible de murer les annexes d’une maison squattée de deux manières différentes et avec l’aide de votre mairie.

La première, la plus évidente, est de poser une tolle ou de construite un mur fixe aux entrées principales des annexes concernées.

Pour murer efficacement, il est également possible de fermer toutes les fenêtres entièrement surtout si l’annexe de la maison n’est pas utilisée.

Il est donc évident que murer tous les accès au rez-de-chaussée pourra faire son petit effet.

Néanmoins, il faut savoir que murer n’est pas toujours une solution définitive pour le squat d’une annexe car, les squatteurs peuvent arriver à la détruire pour revenir.