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Une procédure d’expulsion est réputée longue et fastidieuse. Elle fait suite aux manquements graves aux obligations du contrat de bail de la part d’un locataire fautif ou s’applique en cas d’occupation illégale d’un domicile ou d’une résidence secondaire. Quelles en sont les étapes, les voies de recours et les difficultés les plus fréquemment rencontrées ? … Lire plus

Les cas d’occupation illégale des maisons et des résidences secondaires se multiplient, ce qui conduit les autorités à prendre des mesures plus strictes pour intervenir et expulser les squatteurs d’un logement. En tant que propriétaire ou locataire d’une habitation illégalement squattée, comment intervenir pour réussir à faire fuir les squatteurs ? Maison occupée : peut-on … Lire plus

Les dynamiques de l’immobilier sont complexes et variables. Certains facteurs risquent d’influer à la baisse la valeur de votre bien : mauvaise isolation, quarter bruyant, exposition nord ou encore présence de locataires peu scrupuleux. Zoom sur les critères qui conduisent à une décote immobilière. Taux de décote immobilière : explications Le taux de décote désigne … Lire plus

L’objectif du commandement de quitter les lieux est de signifier à l’occupant d’un logement l’obligation qui lui est faite de le libérer, tout en lui ménageant un délai raisonnable pour se reloger et prendre ses dispositions. Il permet également de porter à sa connaissance l’existence et l’avancée de la procédure d’expulsion qui court à son … Lire plus

En pratique, on dispose entre un mois et trois mois pour quitter volontairement son logement loué après réception du préavis de départ par le propriétaire. S’il existe une procédure d’expulsion, l’occupant dispose de deux mois en vue de quitter les lieux. Mais peut-on obtenir une prolongation de ce délai ? Quitter un logement loué : … Lire plus

Obtenir un jugement d’expulsion n’est pas une mince affaire et les délais peuvent être très longs. Une fois la décision prise par le juge de l’exécution, quel est le délai expulsion après jugement pour l’occupant d’un logement pour quitter légalement les lieux et peut-il prolonger les délais légaux de base ? Quels sont les délais … Lire plus

Si l’occupant de votre logement refuse de quitter les lieux dans les délais légaux, il est possible de demander une expulsion avec concours de la force publique pour faire respecter la décision d’expulsion prononcée par le juge. Quelles sont les conditions pour obtenir cette aide et quand intervient-elle dans la procédure d’expulsion ? Dans quel … Lire plus

Dans le cadre d’une procédure classique d’expulsion, il est fait obligation à l’occupant d’un logement privé, d’un local commercial ou d’un bureau professionnel, de quitter les lieux dans les deux mois à compter de la notification du jugement. Néanmoins, il est possible de demander au juge d’exécution un allongement des délais entre trois mois et … Lire plus

La procédure d’expulsion d’un occupant fait intervenir plusieurs acteurs : propriétaire, assureurs, juge des contentieux et huissiers de justice. Dans ce contexte juridique complexe, le préfet peut-il annuler l’expulsion d’un occupant ? Procédure civile : qui prononce l’expulsion d’un occupant ? La procédure d’expulsion concerne un occupant fautif (une personne privée au même titre qu’un professionnel ayant … Lire plus

Si vous avez été confronté à une situation de squat dans votre logement principal ou secondaire. Et si vous avez lancé une procédure qui a bien fonctionné puisqu’ils sont enfin partis. C’est ce que vous croyez du moins car, voilà vous constatez rapidement un retour des squatteurs. Sachez que cette situation est fréquente et que, … Lire plus

Votre bien est squatté ? Vous êtes désemparés face à cette situation ? Vous souhaitez que vos squatteurs partent le plus vite possible ? Peut-être que l’idée de couper l’électricité aux squatteurs va vous venir à l’esprit un jour ou l’autre. Ce fait est possible mais, chez Squat Solutions, nous déconseillons de couper le courant car, cela pourrait … Lire plus

Vous possédez une maison qui, pour le moment, est squattée illégalement et vous avez le souhait de la revendre ? C’est exactement le travail de Squat Solutions ! Grâce à nous, vous pourrez vendre votre bien mais, aussi enfin expulser ces squatteurs qui vous gênent depuis un certain temps et immobilisent votre bien. Mais comment fixons-nous le … Lire plus

Lorsque l’on possède une maison secondaire, celle-ci devrait être un havre de paix, un refuge où se ressourcer loin du tumulte quotidien. Cependant, de plus en plus de propriétaires se retrouvent confrontés à une réalité troublante : leur paisible retraite est troublée par des intrus qui ont investi leur propriété sans autorisation. Une maison secondaire … Lire plus

Connaissez-vous le terme de la trêve hivernale ? Ce principe a été mis en place par une loi le 3 décembre 1956 qui interdit l’expulsion de personnes pendant les mois les plus froids de l’année. Mais, qu’en est-il des squatteurs ? Depuis 1956, les choses ont vraiment changé et évolué. En effet, aujourd’hui, l’interdiction de la trêve … Lire plus

Le phénomène des maisons squattées est une réalité préoccupante qui peut toucher n’importe quel quartier. En tant que voisin d’une maison squattée, il est naturel de ressentir de l’inquiétude et de se poser des questions sur les démarches à suivre. Les conséquences d’une telle situation peuvent être multiples : dégradation du bien, insécurité pour les … Lire plus

Une résidence principale squattée pendant les vacances cela arrive chaque année. Toutefois des solutions rapides et efficaces peuvent être mises en place pour rétablir la situation. Votre but sera de faire partir ces squatteurs quelle que soit la durée de votre absence. Leur présence au sein de votre domicile est une infraction par conséquent, vous … Lire plus

Un professionnel quel que soit son métier peut louer ou posséder un local commercial à destination exclusive de la pratique de son activité professionnelle. Or, il arrive que ce type de bien soit squatté par des personnes ne possédant pas de bail commercial. Pour arriver à faire partir ces squatteurs, il faudra lancer une procédure. … Lire plus

Le phénomène du squat, bien que souvent perçu comme marginal, peut engendrer des conséquences dévastatrices pour les propriétaires de biens immobiliers. Que ce soit une résidence principale où l’on a bâti sa vie ou une résidence secondaire où l’on recherche calme et détente, la menace du squat peut frapper à tout moment, suscitant peur et … Lire plus

Dans une rue avoisinante de votre résidence ou dans votre quartier proche, vous avez observé des nuisances sonores de jour comme de nuit ? Cela se répète et vous vous demandez de quoi il peut s’agir ? Il s’agit surement d’une maison squattée illégalement par des personnes. Dans ce cas, essayez d’agir rapidement pour que ces nuisances … Lire plus

Les squatteurs sont la bête noire des propriétaires. En effet, ces derniers sont parfois confrontés à une prise d’otage de leur logement par des personnes n’ayant aucun droit de propriété sur le bien, et cette situation peut être amenée à durer dans le temps. Bien que la loi apporte régulièrement des modifications à la procédure … Lire plus

Le nombre de squats augmente chaque année en Europe, notamment en France. Cette situation est désagréable à plus d’un titre. Des solutions existent toutefois pour vous protéger. Découvrez dans cet article les solutions pour vous protéger contre les squatteurs de résidences secondaires. Comment éviter les squatteurs dans une résidence secondaire ? Les squatteurs ont pris l’habitude … Lire plus

Le squat est la hantise de nombreux propriétaires en France. En effet, le plus souvent la législation n’intervient pas à la faveur des propriétaires de logements occupés. Les règles sont les suivantes, si votre résidence principale est squattée, la loi vous protège et les forces de l’ordre peuvent intervenir dès lors que vous prouvez que … Lire plus

Aujourd’hui, de nombreux propriétaires ne savent plus quoi faire devant les squatteurs qui ne cessent de se multiplier. Face à cette situation délicate, certains d’entre eux prennent la décision de prendre la situation en main. Expulser un squatteur soi-même n’est pas sans conséquences. Que risquent ces personnes ? Avant d’apporter une réponse à cette question … Lire plus

Laisser son logement vacant comporte un gros risque, celui de l’occupation illégale par des intrus. Et il n’est pas toujours facile de déloger ces occupants sans droit ni titre. Ce phénomène n’épargne pas les logements sociaux gérés par les organismes publics. Quand on est confronté au squat de logement HLM, que faire ? Quelles sont les … Lire plus

Lorsqu’il s’agit d’expulser un squatteur, la question peut être compliquée et la procédure longue, car elle oppose deux droits fondamentaux : le droit à la propriété et le droit au logement. On parle de squat lorsqu’un lieu destiné à l’habitation est occupé par une ou plusieurs personnes qui s’y sont introduites, le plus souvent par … Lire plus