Pourquoi la procédure pour expulser des squatteurs est-elle si longue ?

La question du squat peut-être compliquée et la procédure longue, car elle oppose deux droits fondamentaux : le droit à la propriété et le droit au logement. On parle de squat lorsqu’un lieu destiné à l’habitation est occupé par une ou plusieurs personnes qui s’y sont introduites, le plus souvent par effraction. Les squatteurs vont alors … Read More

Existe-t-il une différence entre résidence principale et résidence secondaire ?

Dans le domaine de l’immobilier, il existe des acquisitions de biens qui sont utilisés comme résidence principale ou comme résidence secondaire. Il est alors indispensable de savoir bien distinguer ces termes pour en connaître les différences qui les distinguent. En France, il est fréquent qu’un parisien achète un appartement au sein de la capitale comme … Read More

Qu’en est-il d’un local professionnel ?

Un professionnel quel que soit son métier peut louer ou posséder un local commercial à destination exclusive de la pratique de son activité professionnelle. Or, il arrive que ce type de bien soit squatté depuis un temps par des personnes ne possédant pas de bail commercial. Pour arriver à faire partir ces squatteurs, il faudra … Read More

Ma maison de vacances est squattée. On me dit que le délai de 48h étant passé, je dois engager une procédure judiciaire. A quoi correspond ce délai de 48 heures?

Le délai de 48 heures (à compter de l’introduction des squatteurs dans les lieux), issu de la pratique en matière de police judiciaire, permet aux officiers de police d’agir en « flagrant délit ». Il peut s’agir soit du délit de « violation de domicile » prévu à l’article 226-4 du Code pénal, qui ne … Read More

La trêve hivernale s’applique-t-elle aux squatteurs ?

Connaissez-vous le terme de la trêve hivernale ? Ce principe a été mis en place par une loi le 3 décembre 1956 qui interdit l’expulsion de personnes pendant les mois les plus froids de l’année. Mais, qu’en est-il des squatteurs ? Depuis 1956, les choses ont vraiment changé et évolué. En effet, aujourd’hui, l’interdiction de la trêve … Read More

Ma maison secondaire est squattée. Puis-je expulser moi-même les squatteurs ?

Nul n’a le droit de se faire justice à soi-même. Si un propriétaire expulse lui-même le squatteur, ce dernier peut porter plainte contre lui pour violation de domicile. Défini par le code civil (article 102), le domicile représente l’endroit où la personne détient son principal établissement. Or votre maison secondaire, qui n’est de fait pas … Read More

A quel prix Squat Solutions rachète les maisons ou appartements squattés ?

L’évaluation se fait par 3 agences immobilières. Elle consiste à établir un prix de vente indépendamment du squat et des dégradations engendrées par celui-ci. En même temps, nous faisons réaliser tous les diagnostics immobiliers nécessaires pour la vente d’un bien. Par ailleurs, nous faisons évaluer par des artisans le montant des travaux pour une remise … Read More